Alors que le verdict du tribunal de Nantes concernant la requête d’Onaida Maisha Bongo pour l’obtention de l’acte de naissance d’Ali Bongo était attendu le 22 octobre dernier, le délibéré, après confrontation des avocats, est maintenant attendu pour la mi-novembre.
Initialement prévu le 24 septembre dernier à Nantes, le procès sur l’acte d’Etat-civil du chef de l’Etat gabonais avait été reporté et a bien eu lieu le 22 octobre 2015. Héritière parmi les 53 de l’ancien président gabonais décédé en 2009, Onaida Maisha Bongo Ondimba avait décidé, en janvier dernier, de saisir le procureur de Nantes pour demander une copie de l’acte de naissance de son frère Ali Bongo Ondimba. Il était question pour elle de s’assurer que l’actuel président du Gabon a bien le droit d’être l’un des deux légataires universels d’Omar Bongo Ondimba au même titre que sa sœur Pascaline Bongo Ondimba. Ce du fait que, son frère de président était le seul des héritiers déclarés à ne pas avoir produit l’acte de naissance, expliquait alors Éric Moutet, l’avocat de la jeune dame.
La démarche juridique a lieu en France du fait que le service central de l’Etat civil (SCEC), situé à Nantes, est réputé compétent pour les actes de naissance de personnes nées en Afrique équatoriale française (AEF) jusqu’en 1960, date de l’accession à l’indépendance des ex-colonies françaises d’Afrique. Et, Ali Bongo Ondimba est officiellement né le 9 février 1959 à Brazzaville, capitale de l’AEF.
Alors qu’en novembre dernier, il avait indiqué que l’acte de naissance recherché ne figurait pas dans ses registres, le SCEC a délivré, le 18 juin dernier, à une association de la diaspora gabonaise proche de l’opposition un extrait de naissance qui conforte la version officielle. Deux attitudes contradictoires que Me Éric Moutet n’a pas manqué de relever.
Relayée par l’AFP, Me Dumont-Beghi, l’avocate d’Ali Bongo, a laissé entendre ce 22 octobre : «Tout d’abord la jeune fille se trompe de juridiction parce qu’elle tente en saisissant le juge de l’état civil d’obtenir un document qu’elle ne peut pas avoir. Nous avons des lois en France très claires. Elle n’est pas habilitée à faire une telle demande.» Poursuivant, elle a indiqué : « La deuxième chose, c’est qu’elle tente par cette demande de faire polémique sur la naissance d’Ali Bongo Ondimba, fils de son père Omar Bongo Ondimba. Si elle considère qu’aujourd’hui, elle peut contester au bout de six ans d’ouverture de cette succession, qu’elle le fasse devant la juridiction de Libreville, ce qu’elle ne fait pas.»
Mais pour l’avocat d’Onaida Maisha Bongo Ondimba qui indique avoir réclamé à plusieurs reprises, au notaire chargé de la succession au Gabon, la photocopie intégrale de l’acte de naissance, la procédure menée à Nantes est tout à fait régulière et elle n’a rien de politique : «Le décret de 1962 prévoit que les autres personnes, sous contrôle du procureur de la République, peuvent si elles justifient d’un motif légitime avoir accès à l’intégralité de l’acte. Donc la légitimité du motif, pour nous, réside dans la qualité d’héritier de ma cliente, [et] du fait qu’il y a quand même des éléments troublants dans cette succession». Pour Me Moutet, «ce n’est pas seulement l’acte d’Ali Bongo que nous poursuivons dans cette succession, c’est la communication de tous les documents, de l’intégralité des éléments de cette succession que nous n’avons pas. Et on bataille pour les obtenir. Donc cet acte de naissance n’est qu’un élément parmi tant d’autres que nous cherchons à obtenir pour avoir une connaissance normale d’héritier dans le cadre d’une succession qui est extrêmement complexe.»
En charge de l’application de la loi, le ministère public a estimé que la démarche d’Onaida Maisha Bongo et son avocat vise à démontrer qu’Ali Bongo n’est pas le fils d’Omar Bongo. «Vous n’êtes pas le juge de la filiation, mais le juge de l’état-civil», a-t-il lancé au président du tribunal pour lui demander de rejeter la requête, juridiquement recevable mais mal fondée. Et Me Dumont-Beghi, l’avocate d’Ali Bongo, de renchérir, estimant que son client ayant été désigné légataire universel par le testament d’Omar Bongo, la jeune plaignante n’a aucun intérêt légitime à solliciter l’acte de naissance d’Ali Bongo. «Si Mme Onaida considère qu’un des héritiers n’est pas un héritier légitime, elle aurait du contester cette notoriété, ce testament. Ça n’a pas été fait», a poursuivi le conseil du président gabonais, «accusant l’étudiante de 25 ans, vivant à Libreville, d’être manipulée par des torchons sur Internet et par le torchon de M. Péan et d’alimenter une polémique hystérique qui ne sert à rien», indique l’AFP.
Le délibéré du tribunal a été annoncé pour le 12 novembre prochain.
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