Fixé à 2 626 milliards de francs, le projet de loi de finances 2016 apparaît, dans ses grandes composantes, davantage réaliste et soutenable que les précédents. Conscient de la conjoncture défavorable des matières premières, l’Exécutif veut un budget qui rétablit la vérité en matière de recettes affectées, en mettant un terme à certains dérapages.
CONFORMÉMENT aux délais constitutionnels, le projet de loi de finances 2016 a été déposé le 15 octobre dernier sur la table des députés et des sénateurs. Ce projet de loi de règlement a également été transmis en temps et en heure aux deux chambres du Parlement, contrairement à ce qui avait été fait pour les PLFI et PLFR 2015, et qui avait suscité les récriminations des élus.
La leçon a donc été assimilée pour cette cuvée 2016, qui contient quelques innovations. En effet, au regard des prévisions des ressources, ce budget semble plutôt réaliste et soutenable, soutiennent plusieurs hauts fonctionnaires.
« Le réalisme budgétaire impose adéquation et cohérence entre la dépense et la capacité réelle de financement. Ainsi, le niveau total des ressources et des dépenses de l’Etat se situe à 2626 milliards de francs. Ce qui frappe dans ce budget, c’est qu’il tranche, dans son montant, avec les budgets de plus de 3000 milliards de francs que nous avions connus les exercices précédents. Au-delà du contexte économique international et national contraint, il semble que les services du ministère du Budget, en particulier la direction générale du Budget et des Finances publiques, qui a le dernier mot dans ce travail réalisé conjointement avec les services du ministère en charge de l’Economie, soient plus réalistes dans leurs prévisions », indique un haut cadre des Finances.
Du côté de l’immeuble du Budget et des Finances publiques, il est désormais courant de s’entendre dire :« C e que les administrations veulent, ce n’est pas tant d’avoir des milliards à dépenser que de dépenser effectivement ce qui est inscrit, y compris si c’est quelques francs.» De même, il ne sert à rien de faire miroiter aux opérateurs économiques des montants dont ils ne pourront vraisemblablement pas obtenir règlement.
RÉALISME* Soutenabilité et réalisme budgétaire sont donc devenus les deux pieds sur lesquels l’Exécutif entend désormais marcher. Un budget à la baisse, plus réaliste, mais qui préserve les priorités de l’action du gouvernement.
Bien que préparé dans un contexte économique défavorable, ce projet de loi de finances reste marqué par la ferme volonté du gouvernement de poursuivre les chantiers majeurs ayant un fort impact sur la croissance, le développement et le bien-être des citoyens, à travers la mise en œuvre du Plan stratégique Gabon émergent (PSGE), la réalisation des projets structurants liés à l’organisation de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) 2017, l’achèvement des projets en cours et le maintien du cap social fixé par le chef de l’Etat.
Dans son contenu, le projet de loi de finances 2016 contient plusieurs mesures à caractère fiscal, qui visent à accroître le niveau des ressources propres de l’Etat (en hausse de plus de 209 milliards) et soutenir le secteur privé, en particulier les PME nationales.
Pour le directeur général du Budget et des Finances publiques, Jean-Fidèle Otandault, les recettes affectées sont des ressources qui transitent par des comptes spéciaux au Trésor, et qui sont, en partie ou totalement, destinées au financement des Collectivités locales et autres entités publiques.
« Jusqu’à présent, l’Etat ne retraçait pas au niveau budgétaire ces recettes. Ce qui conduisait, en matière de dépenses, à les capter pour ses besoins propres, au détriment des véritables bénéficiaires, pour les traiter essentiellement au niveau de la trésorerie. L’innovation du projet de budget 2016 est qu’il consent un effort de plus de 48,1 milliards, soit 2% du budget prévu, au titre des Comptes affectés au Trésor. Notamment les collectivités locales, le Fonds national du développement du sport, le Fonds routier », souligne Jean-Fidèle Otandault.
Celui-ci précise : « C’est donc autant d’argent en moins pour l’Etat, au niveau budgétaire. Mais cet argent n’est pas perdu, puisqu’il est rétrocédé aux entités publiques qui en sont les véritables bénéficiaires. »
Le PLF 2016 tenterait ainsi de corriger une anomalie qui existait en pratique depuis quelques années, en violation des textes en vigueur, et qui conduisait l’Etat à vivre au-dessus de ses moyens, en captant pour ses propres dépenses, des recettes que la loi destine à d’autres entités.
Gageons que ce travail va se poursuivre dans les prochains mois, pour rendre à César ce qui est à César.
