Libreville – Les récentes empoignades verbales entre le fisc gabonais et la compagnie Total Gabon augureraient une issue contentieuse de cette contestation fiscale sans ambages de la filiale gabonaise de la multinationale française Total expliquent les avertis.
Toutes sources recoupées, il en ressort d’un communiqué de Joël Ogouma, le directeur général des impôts en date du 20 février 2014 arguant qu’en application du code général des impôts en ses articles 833 et suivants relatives au droit des contrôles, la direction générale des impôts a diligenté un contrôle fiscal de la société Total Gabon au titre de l’exercice 2008 à 2010. Au terme de la procédure contradictoire prévue en la matière, des redressements ont été opérés et les impositions assignées à la société. Etonnamment et avec constance, la société s’illustre par un défaut de collaboration et une posture de refus systématique des redressements opérés…toute chose qui confine à un dictat totalement incompréhensible.
Outre que le Gabon est signataire des accords de l’ETIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) qui a par ailleurs suscité l’audit du secteur pétrolier gabonais.
Mais de son coté, par communiqué, « Total Gabon a annoncé avoir reçu un avis de redressement fiscal suite à un audit sur ses exercices 2008 à 2010 et considère ce redressement fiscal de 805 millions de dollars US (environ 400 milliards de FCFA) comme étant dénué de fondement et conteste ainsi l’ensemble des chefs de redressement et les montants associés ».
Des positions qui augureraient le litige fiscal relativement auquel certains indiquent déjà qu’à ce stade de la procédure, les tribunaux gabonais sont les seuls compétents.
Mais s’agissant d’un contentieux fiscal entre la filiale gabonaise de la multinationale française Total contre l’Etat gabonais via la direction générale des impôts, il ne manque pas d’avoir des contours éminemment tactique, géostratégique et de politique internationale.
D’un point de vue tactique on se demande si Total Gabon ne se vautre pas à son tour dans une sorte de manœuvre dilatoire quand on sait que c’est le chinois Addax qui a ouvert le bal de ces redressements et qu’au terme d’un long contentieux, les deux parties ont signé un accord amiable au terme duquel Addax aurait versé 400 milliards de francs CFA à l’Etat gabonais.
Et certains observateurs de se demander si on ne s’achemine pas vers le même scenario ? Puis de signaler que dans tous ces cas, c’est l’Etat gabonais qui pâti de ses manques à gagner de ses produits fiscaux des exercices concernés, dont les paiements se retrouvent ainsi atermoyés et différés dans le temps. Bref un gain de temps tactique qu’orchestreraient ces compagnies pétrolières.
Outre qu’au plan géostratégique et des relations internationales divers questions surgissent dans ce bras de fer Total Gabon- Etat gabonais.
D’aucuns se demandent ainsi si le Gabon ne serait pas devenu un département d’outre mer français ? Ou une filiale de Total ? Ou si la présidence de la république gabonaise serait-elle devenue un département politique de Total Gabon ?
Des questionnements qui seraient très proches de la question du correspondant de Radio France International (RFI) au Gabon Yves Laurent Ngoma au Porte parole de la présidence de la république gabonaise, Alain Claude Bilié Bi Nze, de savoir si le conflit entre Total Gabon et l’Etat gabonais à travers la DGI ne s’inscrirait-il pas dans un schéma de déstabilisation du pouvoir en place au Gabon à cause du pétrole gabonais ? Faisant allusion à ce qui se passe au Niger voir au proche-orient.
D’autres observateurs encore de se demander si cette question n’aurait pas été distillé au journaliste de cette radio française par une certaine France ? Ou alors Yves Laurent Ngoma a-t-il de lui même mis le doigt sur la menace que cacherait finalement cette posture contestataire, voir cet incivisme fiscal de Total Gabon ?
Car, semblerait-il dans ce cas de figure, ne se présenterait-il pas un risque encouru par le pouvoir en place au Gabon sur cette question du pétrole au centre de grands enjeux du monde actuel ?
De même, on pourrait se poser la question de savoir ce que pèse les intérêts des gabonais dans cette affaire, sachant qu’il s’agit du pétrole gabonais ? Et puis, que pensent donc les gabonais quand l’Etat via le fisc décide de faire face à cette puissante multinationale exploitant le pétrole gabonais ?
Mais encore pouvait-on imaginer pareil redressement fiscal il y a 10 ans et sachant la réputation de faiseur des rois collé à Total en Afrique ? Difficile de répondre. Sauf qu’on observe que les agissements de Total Gabon interviennent au moment où Jean Ping passe à l’opposition. Total Gabon l’aurait-elle choisi comme candidat à l’élection présidentielle de 2016 au Gabon ? Vraiment difficile de répondre étant donné qu’aucune déclaration n’a été faite dans ce sens. L’avenir nous dira d’avantage. Affaires à suivre…
