Le ministre de l'Intérieur, Pacôme Moubelet, est allé défendre au Sénat, le projet de loi relatif aux réunions et autres manifestations publiques.
Pour être en phase avec l'évolution de la société et l'exercice des libertés, il était important d'arrimer la législation au contexte actuel du pays.
Le projet défendu est composé de six chapitres. Le premier porte sur les dispositions générales et définit le champ d'application de la loi. Il rappelle le principe de liberté de réunion, tout en fixant ses limites. Le deuxième porte sur les “définitions” des termes comme : réunion publique, manifestation publique, voie publique, marche, meeting, sit-in et causerie. Le troisième, vise à déterminer l'autorité à saisir lors d'une déclaration ainsi que les différentes décisions susceptibles d'être prises par ladite autorité. Ce chapitre traite également des modalités de déroulement de la réunion.
Concernant les manifestations publiques, le ministre a indiqué que celles-ci sont soumises aux mêmes règles que les réunions publiques. Enfin les deux derniers chapitres traitent des sanctions pénales et des dispositions diverses et finales.
