En adoptant deux projets de textes, le Conseil des ministres du 17 septembre courant a tenté de donner un nouveau souffle à la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS), visiblement à bout de souffle.
Le glorieux avenir promis à la CNAMGS passe peut-être par la mise en œuvre des deux projets de textes adoptés en Conseil des ministres. Il s’agit du projet de loi portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n°0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale en République gabonaise et du projet de décret fixant les taux, l’assiette des cotisations et le plafonnement des salaires soumis à cotisation des travailleurs des secteurs public, privé et parapublic au régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale.
Élaboré sur la base de l’ensemble des contributions formulées par les employeurs et les employés des secteurs public, parapublic et privé représentés par la Confédération patronale gabonaise ; les experts nationaux en matière de droit social, de santé, de fiscalité, de finance et d’assurance privée ainsi que des associations et ONG, les améliorations proposées portent essentiellement sur la création d’un 4ème fonds afin de capter les ressources des travailleurs indépendants. Il s’agit aussi de rétablir le climat de confiance entre les différents partenaires par une meilleure gouvernance ; préciser les ressources permettant d’alimenter le budget de la Caisse et renvoyer aux textes d’application pour la fixation de l’assiette, des taux et du plafond. Le projet de décret, quant à lui, fixe les nouveaux paramètres de financement du secteur public, privé et parapublic, en partenariat avec les acteurs sociaux et les experts. Il entend garantir la pérennité des fonds contributifs et de la CNAMGS.
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