La justice française a accordé jeudi des milliers d'euros d'indemnités à d'anciens employés congolais de la Compagnie minière de l'Ogooué (Comilog, filiale du groupe minier français Eramet basée au Gabon), licenciés en 1992.
La Cour d'appel de Paris a jugé que les anciens salariés, qui avaient saisi dès 1992 le tribunal du travail de Pointe-Noire (Congo), sont victimes d'un "déni de justice" et a condamné la Comilog à verser plusieurs milliers d'euros par salarié.
"Après 23 années de bataille, les anciens salariés de la Comilog obtiennent, devant les tribunaux français, la condamnation de la société gabonaise à leur payer les indemnités pour la rupture de leurs contrats de travail", s'est félicité leur avocat, Me Éric Moutet.
Dans cette affaire, tous les employés travaillaient sur le chemin de fer qui acheminait le manganèse extrait par la Comilog à Moanda (sud-est du Gabon), minerai dont la société est le deuxième producteur mondial, jusqu'à Pointe-Noire (Congo), port d'exportation.
A la suite d'un accident impliquant une locomotive de la Comilog qui fit plus de 100 morts en 1991, le Gabon avait interdit le transport du manganèse sur la voie ferrée congolaise, entraînant la cessation d'activité de la société au Congo et le licenciement de ses salariés.
Avec le soutien de l'ONG Sherpa, 857 de ces ex-salariés ou leurs ayants-droit ont engagé une procédure devant la justice française, réclamant au total quelque 60 millions d'euros d'indemnités.
"C'est une décision qui fera date: la Cour d'appel de Paris consacre un principe de compétence universelle fondé sur le déni de justice dans un dossier collectif", a affirmé Me Moutet à l'AFP.
La cour d'appel de Paris, qui avait reconnu en juin 2013 la compétence des juridictions françaises, se prononçait jeudi sur six "dossiers pilotes". Elle a condamné la Comilog dans trois d'entre eux: "tous ceux qui avaient saisi le tribunal de Pointe noire en 1992", a expliqué Me Moutet, estimant que ces indemnités allaient représenter "des sommes considérables".
