Libreville - Depuis plusieurs mois Michel Mboussou, directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) fait l’objet d’une cabale médiatique orchestrée par des personnes de mauvaise foi et sous informées sur les mécanismes et la politique managériale de ces dirigeants.
Bras séculier de l’Etat en matière de prévoyance sociale, la CNAMGS est très souvent sous les feux des critiques d’une certaine presse, parfois mal informée. Nous vous plongeons au cœur de cette entité paraétatique qui attire désormais du beau monde…
Première partie
Afin d’éclairer l’opinion nationale et internationale, nous avons recueillie pour vous quelques réponses sur le fonctionnement actuelle de la CNAMGS chargée de mener la politique sociale de l’Etat.
Crée le 21 août 2007 par le gouvernement par ordonnance la Caisse
Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) a pour mission de couvrir les frais de santé des chômeurs, des paysans, des travailleurs indépendants, des indigents et ceux qui sont exclus des organises déjà existants. Sa priorité est de : fournir une assurance maladie aux Gabonais économiquement faibles (GEF) en premier lieu. Elle a ensuite étendu sa couverture aux autres catégories de populations (les fonctionnaires, les salariés du privé et les professions libérales). En 2007 le cadre juridique se met en place avec les décrets d’application, la définition du statut GEF, du panier de soins, c'est-à-dire les prestations accessibles, et des modalités conventionnements.
Ceci a permis à cette structure de rentrer de pleins pieds dans ses missions régaliennes assignées par l’Etat.
Plusieurs centres d’immatriculations ont été répartis sur l’ensemble du territoire national, équipés d’un matériel informatique performant utile à l’immatriculation des GEF (appareil photo numérique, capteur d’empreinte, ordinateur portable, logiciel d’enrôlement, etc.). En 2014, l’on dénombre des milliers de Gabonais déjà enregistrés dans les fichiers de la CNAMGS.
Après cette phase, l’immatriculé se voit doté d’une carte lui permettant d’accéder aux différentes prestations couvertes par la caisse.
En matière de paiement des allocations familiales, la CNAMGS a mis sur pied des nouvelles stratégies pour éviter tout cas de fraude ou de doublons de la part des gabonais économiquement faibles (GEF) « Nous faisons aujourd’hui des documents de paiement avec la photo couleur de la personne, donc quand vous payez, vous ne pouvez plus vous tromper. Une personne ne peut pas venir à la place de quelqu’un d’autre. Après avoir touché ses allocations, le GEF signe sur un document qui emporte avec lui et nous nous gardons le double. Les agents veillent au bon grain », a indiqué Michel Mboussou, DG de la CNAMGS.
Et de rappeler qu’un système de suivi a aussi été mis en place pour mieux contrôler les opérations : « la personne qui donne le titre n’est pas celle qui paie. Dans chaque équipe nous avons des contrôleurs financiers qui interrogent en même temps l’ordinateur pour garantir la transparence. Lorsqu’on a fini le paiement et qu’il y’a un reliquat sur la somme décaissée, le contrôleur financier fait le point. Si par exemple nous avons sorti 200 ou 300 millions il peut arriver qu’on ait un reste de 25 millions, à cause des doublons cet argent est renvoyé dans les caisses de la CNAMGS. Actuellement, nous avons des reliquats suite aux paiements des allocations familiales (GEF) de toutes les campagnes au trésor de l’ordre d’un milliard. Il ne nous a pas toujours reversé ces reliquats. Ceux liés aux ordonnances sont de l’ordre de 9, 145. 000 milliards et l’argent revenu après chaque campagne s’élève à 200 millions. Nous attendons toujours cet argent pour nous permettre de travailler et remplir nos missions.
Le contexte économique du pays dû à la chute du prix du baril de pétrole et les priorités de l’Etat, ont engendrés quelques difficultés de fonctionnement à la CNAMGS « Aujourd’hui à cause des difficultés de trésorerie, l’Etat ne peut plus nous donner 5 milliards d’un seul coup. Qu’est-ce qu’on fait ? Au fur et à mesure que l’on nous donne un peu d’argent nous payons province par province en étant plus rigoureux pour assainir nos finances et ne plus les gaspiller. Nous avons même commencé à bancarisé les paiements. »
Contrôle de ressources
Pour une meilleure gestion de l’argent des allocations, et de la traçabilité de celui-ci, la direction générale ajoute que : « la caisse nationale de garantie sociale, attire les regards des institutions de contrôle. Elle fait l’objet de nombreuses missions des auditeurs tels que les commissaires aux comptes, la Cour des comptes et la conférence internationale de prévoyance sociale (CIPRES). »
Sources de financement et organisation
Concernant les sources de financement de la CNAMGS, Michel Mbousou affirme « qu’il existe trois fonds distincts et indépendants chacun, et chaque fonds a ses sources de financement. Le fonds d’assurance maladie des agents publics de l’État ; celui des travailleurs salariés du secteur privé, parapublic, des travailleurs indépendants, des professions artisanales, commerciales et libérales ; le fonds de garantie sociale des gabonais économiquement faibles (GEF).
Celui des GEF est approvisionné par les maisons de téléphonie mobile. La communication au Gabon étant les plus chères de la sous-région permettait à la CNAMGS de renflouer considérablement ses caisses, mais avec l’arrivée des nouvelles technologies de l’information et de la communication, les choses semblent désormais moins reluisantes, pour cause les appels peuvent se faire par le biais de Skype et biens d’autres applications. Concernant le deuxième fonds, il est approvisionné par les transferts d’argent hors CEMAC et le troisième fonds ».
Ses organes de gestion comprennent un conseil d’administration, une direction générale et une agence comptable. Les assurances privées complètent ce dispositif à titre d’assurances complémentaires.
Les sources de financement de la CNAMGS sont différentes selon la catégorie de population. Les cotisations sociales des salariés du secteur public, parapublic et privé sont constituées par 6,6 % du salaire imposable de chaque agent, dont 2,5 % payé par l’employé et 4,1 % par l’employeur, y compris l’État. Les retraités cotisent au niveau de 1,5 %. Les cotisations des travailleurs indépendants sont forfaitaires et fixées selon leurs revenus.
Des taxes et impôts, appelés Redevance Obligatoire à l’Assurance Maladie (ROAM) financent les Gabonais économiquement faibles,5 les élèves et étudiants non couverts au titre d’ayants droits et les réfugiés. Les sociétés de téléphonie mobile versent à l’État 10 % de leur chiffre d’affaires hors taxe, et les sociétés de transferts d’argent prélèvent une taxe de 1,5 % sur tous les transferts à l’étranger (hors zone CEMAC) qu’ils reversent à l’État à titre de ROAM.
Les autres sources de revenus de la CNAMGS proviennent des recettes issues des activités propres à la caisse, des intérêts de placements, de dons et de legs. L’État alloue également une subvention de fonctionnement à la caisse.
