Jeudi, le 16 Juillet 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 12 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
A l’entame de la séance de ce jour, le Conseil des Ministres a condamné avec la plus grande fermeté les récents attentats terroristes survenus au Nigeria, au Tchad et au Cameroun.
Il en appelle au déploiement rapide de la force d’intervention conjointe multinationale pour intensifier la lutte contre les auteurs de ces actes inhumains.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres salue de nouveau l’engagement constant du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, à soutenir les pays frères directement impliqués dans la lutte contre le terrorisme et l’encourage à poursuivre dans cette dynamique afin d’atteindre les objectifs de sécurité et de développement qu’il s’est assignés pour son mandat à la présidence de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC).
Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres se réjouit de la conclusion, le 14 Juillet à Vienne, de l’Accord sur le programme nucléaire iranien qui, faisant le choix de la paix et de la sécurité internationale, vient offrir de nouvelles perspectives de stabilité et de développement pour la sous-région.
Le Conseil des Ministres se félicite particulièrement de ce que cet Accord va permettre au Peuple iranien de sortir du régime des sanctions économiques internationales.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Le Conseil des Ministres a marqué son accord au projet d’ordonnance portant suppression de l’Agence Nationale des Grands Travaux et au projet de décret portant création et organisation de l’Agence Nationale des Grands Travaux d’Infrastructures.
Par l’adoption du projet d’ordonnance, l’établissement public dénommé « Agence Nationale des Grands Travaux », en abrégé A.N.G.T., créée par ordonnance n° 004/PR/2010 du 25 févriers 2010 est supprimée.
Les dispositions relatives au transfert des compétences et des actifs de cet établissement sont fixées par des textes réglementaires.
Par ailleurs, le projet de décret ci-dessus cité crée un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Agence Nationale des Grands Travaux d’Infrastructures », en abrégé A.N.G.T.I.
Cette agence assiste le Gouvernement dans la mise en œuvre des politiques en matière de grands travaux d’infrastructures.
L’A.N.G.T.I. est placée sous la tutelle technique du Ministère en charge des Infrastructures. Elle est dotée de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie de gestion administrative.
Cette Agence comprend :
- un Conseil d’Administration ;
- une Direction Générale ;
- une Trésorerie spéciale.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Le Conseil des Ministres a entériné le projet d’ordonnance portant suppression du Fonds d’Entretien Routier de Deuxième Génération.
Par l’adoption de ce texte, l’établissement public dénommé « Fonds d’Entretien Routier de Deuxième Génération », en abrégé F.E.R. 2, créé par la loi n°004/2006 du 12 septembre 2006 est supprimé.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil des Ministres a approuvé les trois (3) projets d’ordonnances suivants :
- le projet d’ordonnance portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n°001/2015 portant modification de la loi n°022/2014 du 19 janvier 2015 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2015 et la loi n°001/2015 du 1er juin 2015, modifiant ladite loi ;
- le projet d’ordonnance autorisant l’Etat gabonais à garantir un emprunt ;
- le projet d’ordonnance autorisant l’Etat gabonais à contracter un emprunt auprès du Fonds International de Développement Agricole (F.I.D.A.).
S’agissant du premier texte, qui modifie les dispositions de l’article 18 de la loi n° 001/2015, portant modification de la loi n° 022/2014 du 19 Janvier 2015, l’Etat gabonais est autorisé à consentir des garanties, en cas de nécessité, aux entreprises qui les sollicitent, dans le cadre de l’exécution des travaux d’utilité publique.
Conformément au second projet d’ordonnance, l’Etat gabonais est autorisé à garantir un emprunt d’un montant maximum de soixante et un millions treize mille deux cent six euros et quatre vingt-cinq centimes (61.013.206,85), contracté par la Société de Patrimoine du Service public de l’Eau potable, de l’Energie électrique et de l’Assainissement, auprès des banques HAPOAKIM B.M et MIZRAHI TEFAHOT.
Cet emprunt a pour but de financer les travaux d’ingénierie, d’approvisionnement, de construction d’infrastructures et des travaux supplémentaires liés à la centrale de Port-Gentil.
Enfin, le projet d’ordonnance autorisant l’Etat gabonais à contracter un emprunt auprès du Fonds International de Développement Agricole (F.I.D.A.), d’un montant de quatre millions deux cent cinquante mille (4.250.000) euros, destiné au financement de la nouvelle composante dénommée « infrastructures rurales », du Programme de Développement Agricole et Rural.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n°001/2005 du 4 février 2005 portant statut général de la fonction publique, afin de mettre en œuvre le nouveau système de rémunération.
Ce projet d’ordonnance modifie et supprime certaines dispositions de la loi susvisée afin :
- d’améliorer la structure de la rémunération par le rétablissement de la prééminence de la solde de base et des éléments accessoires ;
- d’ériger le mérite individuel en facteur principal de développement de la carrière et de l’amélioration de la rémunération ;
- d’augmenter les salaires, notamment les plus bas ;
- d’améliorer, à terme, le niveau des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite.
En vue de l’opérationnalisation du nouveau système de rémunération, le Conseil des Ministres a également adopté les trois (3) projets de décret suivants :
• projet de décret fixant le régime de rémunération des agents civils de l’Etat et portant reclassement ;
• projet décret déterminant la valeur du point d’indice dans la Fonction Publique ;
• projet de décret fixant le régime des rémunérations des Personnels des Forces de Défense et de Sécurité et du Corps Autonome Paramilitaire de la Sécurité Pénitentiaire.
En ce qui concerne le premier projet de décret, ce texte vise principalement à conformer la nouvelle rémunération de l’agent civil de l’Etat à son nouveau mode de gestion.
Outre la revalorisation du revenu minimum mensuel et le relèvement du point d’indice, ce nouveau système de rémunération se caractérise notamment par :
• la suppression du SMIG dans le calcul de la solde de base et sa conversion en point d’indice ;
• la revalorisation de la solde de base au détriment des accessoires ;
• la cohérence et la lisibilité des différents éléments de rémunération servis aux agents de l’Etat ;
• l’instauration des grilles sectorielles ;
• la liquidation des salaires mensuels par trentième partie ;
• la revalorisation du niveau des pensions actuelles ;
• le fondement de la mise en œuvre d’un régime de pension complémentaire ;
• le bulletin de paie modernisé et simplifié.
Quant au projet de décret qui détermine la valeur du point d’indice dans la Fonction Publique, il porte celui-ci à 500 FCFA. A cet effet, il abroge les dispositions du décret 000856/PR/MFPPRAME/MEFBP du 9 Novembre 2006, qui fixait la valeur du point d’indice à 425 F CFA.
Enfin, le projet de décret fixant le régime des rémunérations des personnels des Forces de Défense, des Forces de Sécurité, du Corps Autonome Para-Militaire de la Sécurité Pénitentiaire et portant reclassement.
Ce texte consacre la mise en place d’une grille de rémunération de base et des grilles de bonification par Corps, par Spécialité et par Secteur.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE
Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agrément de leurs Excellences :
• Monsieur François LUAMBO SIONGO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo (RDC) près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;
• Madame Nurdan BAYRAKTAR GOLDER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Turquie près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;
• Monsieur Paul John LEHMANN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Commonwealth d’Australie près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja ;
• Monsieur Henricus Johannes Jozef VAN DIJK, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume des Pays Bas près la République Gabonaise, avec résidence à Cotonou ;
• Monsieur Bukari Moses MABENGBA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Ghana près la République Gabonaise, avec résidence à Luanda en République d’Angola ;
• Monsieur René Fortuné BATHY au poste de Consul Général de la République du Congo à Franceville au Gabon ;
• Monsieur Vicenzo FAZZINO, en qualité de Chef de Bureau de l’UNESCO près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;
• Madame Sylvie DOSSOU, en qualité de Représentant Résident de la Banque Mondiale près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville au Gabon.
Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement. La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE
- Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Gabonaise près la République d’Angola : Son Excellence M. Guy Blaise NAMBO WEZET, en remplacement de M. François MOUELY KOUMBA.
DIRECTION DE LA REGULATION ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
- Directeur : M. William MOUNGALA.
- Directeur Adjoint : Mme Sandrine NKOULOU.
DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET DES ETUDES
- Directeur : M. Thierry MOUKWANGUI MADOUNGOU, confirmé.
- Directeur Adjoint : M. Pierre Simplice OKOUE ESSONO.
DIRECTION DES HOMOLOGATIONS ET DE LA QUALITE DES RESEAUX
- Directeur : M. Vincent NGAMPELE.
- Directeur Adjoint : M. Mexant OBOUNOU EBOZOHO.
DIRECTION DES RESSOURCES RARES ET DES INFRASTRUCTURES HAUT DEBIT
- Directeur : M. Molière ENY NKOGHE, confirmé.
- Directeur Adjoint : M. Laurent EBEKA-EMBINGA.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE LA PROSPECTIVE
CABINET DU MINISTRE
- Conseiller Financier : M. Louis Augustin ALEKA-RYBERT.
- Conseiller Diplomatique : M. Noël BAIOT.
- Conseiller Chargé de la Formation, du Travail, de la Coopération Economique avec les ACP et l’Union Européenne : Mme Amélie Félicité MOULAKA BOUGUENDZA épouse BANGA EBOUMI.
- Conseiller Economique : M. Guy Nazaire SAMBA.
- Conseiller Chargé des Affaires Juridiques : M. Arthur BENGA NDJEME.
- Conseiller Chargé des Affaires Fiscales : M. Pierre NZAOU NZIENGUI.
- Conseiller Chargé de la Communication et des Relations Publiques : Mme Victoire Madeleine AMOGHO MITSINGOU épouse MATOPE.
- Conseiller Chargé du Développement Durable : M. Ludovic NGOK BANAK.
- Conseiller Chargé des Investissements et du Partenariat Public/Privé : M. Jean Jacques ESSONO NGUEMA.
- Chargés d’Etudes :
- MM.
• Roger Constant MOMBO ;
• Eric OYAME EVOUNA ;
• Clément MOUNGOUNGOU ;
• Ephraïm MAGNAGNA ;
• Mme Judith LEKOGO
COMITE DE PRIVATISATION
- Chargés d’Etudes :
Mmes
• Linda Fleur Gabrielle MBOUNZYI MAPANGOU MEPAHT ;
• Olga Edith OYANE MELONG ;
• Blandine OSSONEMANE ANGUE ;
• M. Joël MAPAGA.
AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DU GABON (ANPI-GABON)
- Directeur Général : Mme Nina Alida ABOUNA.
MINISTERE DU PETROLE ET DES HYDROCARBURES
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES DENOMME GOC
- Membres désignés :
• Jean Félix OBAMBA (Président) ;
• Pierre Marie MBOULA ;
• Emmanuel EYEGHE NZE ;
• Eustache YOLLA MANDJOUHOU ;
• Serge MICKOTO ;
• Pierre RETENO NDIAYE ;
• Marie Madeleine BERRE ;
• Joseph ANTCHOUET.
Membres Statutaires :
• Arnaud ENGANDJI ;
• Alain DITONA ;
• Serge TOULEKIMA.
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
CABINET DU MINISTRE
- Conseiller chargé des Questions Budgétaires : M. Michel TSAMBA.
- Conseiller chargé des Rémunérations et de la Fonction Publique : M. Mariano NZENGUE.
AGENCE JUDICIAIRE DE L’ETAT
DIRECTION GENERALE
- Chargés d’Etudes :
• Covacks MISSANG BIBANG ;
Mmes :
• Clève Audrey MOUGHOLA MIKELE ép. LAPY
• Corinne Raymonde KEBA NDOULOU ;
• Marie-Françoise MISTOUL-TAÏ ép. MEDOUA-NZE.
DIRECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
- Directeur : M. Maurille Nicaise N’ZAO MABIKA.
- Directeur Adjoint : M. Ferdinand Dieudonné OBIANG.
DIRECTION DU CONTENTIEUX JUDICIAIRE
- Directeur : M. Edmond Serge RENOMBO.
- Directeur Adjoint : M. Jean-Mexant ESSA ASSOUMOU.
DIRECTION DU CONTENTIEUX FISCAL ET DOUANIER
- Directeur : Mme Isabelle KWAOU ép. DAMAS.
- Directeur Adjoint : Mme Olga BOUNGUENDZA.
DIRECTION DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL
- Directeur : Mme Roselyne MENDOUME.
DIRECTION DU CONSEIL ET DES ETUDES JURIDIQUES
- Directeur : M. Pierre Emmanuel BOUSSENGUI NDOMBY.
- Directeur Adjoint : Mme Glawdys AVOME MEBALE.
DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES PUBLIQUES
- Directeur Général : M. Jean Fidèle OTANDAULT, confirmé.
- Directeur Général Adjoint 1 chargé du Pôle Audit et Contrôle Interne : M. Fabrice ANDJOUA BONGO ONDIMBA.
- Directeur Général Adjoint 2 chargé du Pôle Budget et Dépenses Publiques : M. Jean Bosco NZEMBI.
- Directeur Général Adjoint 3 chargé du Pôle Gestion : Mme Edith KOMBILA.
- Directeur Général Adjoint 4 chargé du Pôle Marchés Publics : M. Ghislain Guillain BINGANGOYE.
PÔLE BUDGET ET DEPENSES PUBLIQUES
DIRECTION DE LA PREPARATION ET DE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE
- Directeur : Mme Flore ANOUMBO YENOT.
- Directeur Adjoint 1 : M. Hugues BANGADI LEYINDA.
- Directeur Adjoint 2 : M. Léopold Marin MAMBINGA.
DIRECTIONS CENTRALES DES AFFAIRES FINANCIERES
DIRECTEURS CENTRAUX DES AFFAIRES FINANCIERES (DCAF)
- Primature et Secrétaire Général du Gouvernement : M. Cyr Symphorien MOUKAGA.
- Ministère des Infrastructures, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire : M. Guy Christian BOUASSA.
- Ministères des Transports : M. Anatole OVEH EFAME.
- Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche et de la Sécurité Alimentaire : M. Patrick Lié MOUBELE.
- Ministère de la Forêt, de l’Environnement et de la Protection des Ressources Naturelles : Mme Minette NTSAME ENGONGA.
- Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et Professionnel : M. Barthélémy KOUARAGHA
- Ministère de l’Industrie, des Mines et du Tourisme : Mme Ghislaine MINKUE ELANGMANE.
- Ministère du Pétrole et des Hydrocarbures / Ministère de l’Energie et des Ressources Hydrauliques : M. Hugues AUBAME NDONG.
- Ministère du Budget et des Comptes Publics : M. Davy Christian MANDZA TSOMO.
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative : M. Benoit Roland OBIANG MEYO.
- Ministère de la Santé et de la Prévoyance Sociale :
• Directeur Central des Affaires Financières chargé de la Santé : M. Mérès MABIALA.
• Directeur Central des Affaires Financières chargé de la Prévoyance Sociale : Mme Zéphirine ETOTOWA NTUTUME.
- Ministère de la Justice, Garde des Sceaux : Mme Espérance Marie OVONO ép. EDOU-EYENE.
- Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de l’Immigration et de la Décentralisation : M. Herbert OCKONGO YOUMOU.
- Ministère des Affaire Etrangères, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale / Ministère des Droits Humains, de l’Egalité des Chances et des Gabonais de l’Etrangers : M. Ponce Achille MOUBOUYI MILEMBA.
- Ministère de l’Economie, de la Promotion des Investissements et de la Perspective : M. Honésime BINDZA N’GOMA
- Ministère du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Artisanat et du Développement des Services : M. Rufin Stécy MOMBO.
- Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste / Ministères de la Communication, des relations avec les Institutions Constitutionnelles Porte Parole du Gouvernement : Mme Annie Sylvie ISSANGA SIKA ép. KIKI.
- Ministère de la Défense Nationale : M. Gérard OGANDAGA BIMBYO.
- Ministère de l’enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : M. Eloi MOUNGUENGUI MOUNGUENGUI.
- Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle : M. Simplice NZAMBA.
- Ministère de la Jeunesse et des Sports / Ministère de la Culture, des Arts et de l’Education Civique : Mme Noéline T
PÔLE CONTRÔLE BUDGETAIRE ET GESTION
- Contrôleurs Budgétaires :
MM. :
• Jean Clair KOUMBA ;
• Jacques Severin BIKORO BI ASSOUME ;
• Luc Patrick OKENKALI ;
• Anatole OVONO ZUE ;
• Hugues Thierry OGOWET LAWSON ;
• Jean Hugues YENO NGAYI ;
• Pascal NZOUNDOU ;
• Ernest MBA MEZUI ;
• Franck MBADINGA IBOUILI ;
• Alain Rémy MADOUNGA MANDOUKOU ;
• Louis-Martin WORA ;
• Christian MBOULOU MVE ;
• Célestin DIOUF NKOMBE ;
• Aurélien MENDAME NDONG ;
• Paul Japhet MOUORY MALIBALA ;
• Christian NDO ;
• Wilfried OWANSANGO DEACKEN ;
• Léandre Sosthène MOULOUNGUI ;
• Emery PAMBOU ;
• Alain Crescence-Cyr EKOUMA NTOMA ;
• Valentin ALLOGHO EMANE ;
• Nestor ONDO NGOUA ;
• Franck Martial BIKAPET ;
• Charles ONGONO ONKONI ;
• Marie EKOME BENGONE ;
• Paul Christian ONDO ELLA ;
• Barthélémy MOUTETE ;
• Guy Patrick YABEMBA ;
• Michel MBINA ;
• Rodrigue NYAMA ;
• Saint-Jean Stéphin OBA’A OLLIANG ;
• Jean H. TATY MAVOUNGOU ;
• Romain MBOUDOU BOUMBA ;
• Vincent IFOUNGA ;
• Louis Barthélémy KOUMBA ;
• Edgard Clément SOULOUNGANGA MAYILA ;
• Pierre Marie EKOME BENGONE ;
Mmes :
• Philomène MOUSSAVOU ép. NZAGOU ;
• Anita Georgina NDONG ;
• Judith PAMBO BOUANGA ép. MBOUMBA ;
• Edwige Flore ATOME MBENG ;
• Jacqueline NGNARE ANGO ép. NGOUA ;
• Thaïs MEDZA OVONO ép. NDONG ;
• Natacha TSINGUI ép M’BENGUET MALAT ;
• Lucile NTSAME ASSEKO ;
• BOUKOUMABONDI ONGOMBE ép. MBA ;
• Nadine Chantal MBOUL’MBOUNOMBI ;
• Philomène MANOMBA ép. ABESSOLO ;
• Edwige ITSOMA OVONO ;
• Eve Zita KOMBA ;
• Sidonie PYSSAME ;
• Noëlie LEBOUNDJI LOUDY.
CONTRÔLEURS BUDGETAIRES ADJOINTS
MM.
• Yves PAMBOU PAMBOU ;
• Roland Régis SAMAMBOUNGOU ;
• Pam Hector SIMBA ;
• Laurent OGANDAGA ;
• Arsène Wilfrid ONDZAGHE ;
• Vasmain SOUGUEMA NGUEMAH ;
• Appolianire KOUMBA ;
• Paul NZAMBE-BOUPO ;
• Daladier-Hubert MINANG FILS ;
• Lambert MIHINDOU MIHINDOU ;
• Innocent NGUEMA MVE ;
• Paolo OVONO OVONO ;
• Mylano MOUTSINGA ;
• Freddy Thibaud MOUSSAVOU ;
• Aristide BEKA B’OKOUA
• Hermann ASSIATOU ;
• Dieudonné MELOLE ;
• Nicaise MOULOUNGUI ;
• Davy Patrick Charles OVONO ;
• Guy BIYE OBIANG ;
• Brice Martial BOUCAH BRAHIME ;
• Eric de Saint Félix BOUMAH ;
Mmes
• Prisca Nadia MOULONGOU ;
• MENGUE ME NGUEMA ép. AKOM NANG ;
• Clarisse MOUTOMBI ;
• Justine INANGA ;
• Mireille ENGONE ép. NTOUTOUME ;
• Natalie GOUETT OLIVEIRA ;
• Romaine MBELAMBISSA ;
• Estelle MBAZOGUE BEKA ép. MVONO MVE ;
• Rachel Sabine DENGUE ;
• Marie Yolande NDONG ;
• Ingrid Liliane AWORET ép. NDEMA ;
• Marthe NZADIET ;
• Sylvie MBIA ;
• Josiane MFUANG NGOUA ép. OKOUAGHE ;
• Marie-Thérèse LELOMBO ép. BADOBA ;
• Hortense EYUMANE ENGONGA ;
• Flore Aristide LEPENGUE ;
• Eugénie IGNANGA ép. HELD ;
• Aminata NDAMA TRAORE.
La suite des nominations fera l’objet de notifications aux administrations concernées par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.
