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Le contentieux entre Total Gabon et le Gabon s’est réglé à l’amiable (Patrick Poutanné)
Publié le mardi 7 juillet 2015   |  Gabon Actu


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Libreville – Le contentieux fiscal entre Total Gabon et le Gabon s’est réglé à l’amiable, a rappelé le Directeur général du groupe pétrolier français Total , Patrick Poutanné dans une interview à Radio France internationale (RFI).

« Ca s’est réglé à l’amiable », a-t-il dit répondant au journaliste qui lui demandait si le contentieux fiscal qui opposait sa filiale gabonaise avec le Gabon était terminé.

« Les règles fiscales parfois ne sont pas complètement claires, mais ça s’est réglé à l’amiable, comme toujours d’ailleurs avec nos amis africains », a dit le patron de Total sans donner le moindre détail sur ce que le Gabon a gagné ou perdu dans ce contentieux qui avait défrayé la chronique en 2014.

En effet, le 14 février 2014, le Ministère gabonais de l’Economie et de la Prospective avait adressé un avis de redressement fiscal du. Il était assorti d’un avis de mise en recouvrement partiel à la suite du contrôle fiscal dont la société a fait l’objet au titre des années 2008 à 2010.

Le montant mentionné dans l’avis de redressement fiscal est de 805 millions de dollars, dont 387 millions de dollars font l’objet de l’avis de mise en recouvrement partiel. Total Gabon avait considéré ce redressement fiscal comme étant « dénué de tout fondement et contestait ainsi fermement l’ensemble des chefs de redressement et les montants associés ».

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