LIBREVILLE - L’Assemblée nationale a adopté, jeudi à Libreville, le projet de loi portant création du Conseil national de la démocratie, au cours d’une séance plénière, a constaté un journaliste de l’AGP. Adopté préalablement en termes identiques par la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, ce texte définit le rôle et le fonctionnement de cet organe.
Il en ressort que le Conseil national de la démocratie qui constitue un organe consultatif, est chargé d’élaborer un code de bonne conduite à l’usage des acteurs de la vie politique nationale et de veiller à son application. Cette loi dispose également que le CND assure la médiation dans les conflits opposant les acteurs et les partis politiques entre eux.
En outre, le texte dit que le Conseil national de la démocratie peut être consulté pour avis sur les projets de textes susceptibles de contribuer à la promotion de la démocratie, au bon fonctionnement des partis politiques et à l’amélioration du processus électoral.
De même qu’il peut proposer aux pouvoirs exécutif et législatif toute action pouvant concourir à la promotion de la démocratie tout en exerçant ses missions en donnant l’avis.
S’agissant de la composition, la loi dispose que les anciens présidents de la République et les dirigeants des partis politiques sont membres.
Toutefois, elle indique que lors de la prise de décisions, chaque parti ne dispose que d’une seule voix délibérative.
En outre, la loi donne l’autorisation à l’Assemblée plénière, organe de décision composée de tous les membres, d’élaborer son règlement intérieur.
Pour ce qui est des avis du Conseil, la loi adoptée dit que ceux-ci sont pris en plénière et à la majorité simple. Ils sont opposables aux partis et notifiés au président de la République, au Parlement et à la Cour constitutionnelle. Puis, ils sont rendus publics par le président du Conseil et publiés au journal officiel de la République gabonaise.
Le bureau du conseil national de la démocratie comprend un président, un vice-président, deux questeurs et deux rapporteurs.
L’adoption de ce texte par le Parlement a été précédée de l’audition du ministre de la Communication, chargé des Institutions constitutionnelles, Porte-parole du Gouvernement, Denise Mekam’ne.
Ce projet de loi vise à réactiver le Conseil national de la démocratie par une ordonnance qui date du 4 février 2015.
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