Intervenant dans le cadre du règlement de la succession Omar Bongo Ondimba, Me Eric Moutet, avocat d’Onaïda Maïsha Bongo Ondimba, l’une des héritières réservataires d’Omar Bongo, dit ne pas se sentir concerné par l’action de l’opposition pas plus qu’il ne se satisfait des dernières publications du Service central d’état-civil de Nantes (SCEC).
Gabonreview : Vous avez suivi l’actualité au niveau de Nantes ?
Eric Moutet : Oui j’ai vu qu’un extrait d’acte civil a été produit.
Que pensez-vous des photographies publiées du document ?
On m’a envoyé une photographie sur laquelle on ne voit pas tout. Je ne sais pas s’il existe un autre extrait. Sur celui que j’ai, on ne voit pas grand-chose. C’est juste un document informatique avec un lieu et une date de naissance. Ce qu’il faut savoir c’est que les extraits informatiques, à priori, ne sont pas signés. Nous, ce n’est pas ce qu’on recherche dans le cadre de la succession. Ce document, n’importe qui peut se le procurer en réalité ! Et en quelques jours on peut vous l’adresser. Nous ce que nous recherchons, c’est évidemment l’acte complet avec les éléments de la filiation. En ce qui me concerne, moi dans le cadre de la mission qui est la mienne concernant la succession, c’est un non-évènement. Nous sommes dans l’obligation de poursuivre notre recherche et de solliciter du tribunal de Nantes l’accès à l’acte global.
Mais, en gros, ça prouve quand même que le président gabonais a un acte de naissance à Nantes, que ça livre un début de vérité par rapport à ce qui s’est toujours dit au sujet de la naissance à Brazzaville d’Ali Bongo. Du coup, cela peut-il créditer la thèse selon laquelle il serait bel et bien le fils d’Omar Bongo ?
C’est vrai que si on s’en tient strictement à ce que vous appelez commencement de preuve, sur le lieu de naissance, ce document, qui est totalement incomplet toutefois, commence à attester de ce qu’il serait né à Brazzaville. Nous, dans le cadre de la succession, ce n’est pas de ça dont on a besoin ; nous avons besoin de l’acte avec l’intégralité de la filiation. Ce que nous trouvons un petit peu surprenant c’est le fait que le président était en France ces derniers jours. L’acte complet d’état-civil, il peut se le procurer en cinq minutes, y compris sur internet, à partir du moment où il en est le requérant et que l’acte le concerne directement. Il peut obtenir la totalité de l’acte en 3 minutes. S’il estime qu’il y a une polémique et qu’il faut y mettre un terme, pourquoi ne pas communiquer l’acte complet sachant qu’il peut se le procure très facilement ?
Comment expliquez-vous que, vous ayez essuyé une fin de non-recevoir et voilà là qu’un groupe de personnes, des premiers venus pourrait-on dire, a pu obtenir ce document ?
Comme je vous l’ai expliqué, nous, on aurait pu demander ce document simple. Mais, encore une fois, ce n’est pas celui dont nous avons besoin. Il y a plusieurs types de documents que vous pouvez solliciter à Nantes. Ça c’est un document que n’importe qui peut se procurer ! Nous ce que nous demandons, c’est l’acte complet avec la filiation : ça n’importe qui ne peut pas se le procurer ! C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de l’autorisation du procureur de la République et, in fine, du tribunal de Nantes. Le document qu’ils viennent d’obtenir est très bien, mais pour moi cela n’a aucune utilité dans le cadre de ma mission.
Vous attendez toujours la décision du juge des référés. Vous croyez que l’audience attendue pourra prospérer ?
Une audience est prévue au mois de septembre pour ça. Le président devra se constituer et estimer sa position par rapport aux demandes qui sont formées. Donc j’espère que le tribunal nous accordera l’accès à l’acte complet qui, encore une fois, est à mon avis le seul moyen de taire toutes polémiques. Mais, moi ma mission elle n’est pas polémique, contrairement à ce qui se dit et s’écrit ici et là, en me traitant d’emmerdeur. Je ne suis pas l’avocat de l’opposition gabonaise. Je suis l’avocat d’une partie dans le cadre d’une succession. Ma mission est de découvrir, d’aller au fond des choses. À partir du moment où il y a des actes qui n’ont pas été produits dans cette succession, il est normal que ça pose question pour les autres héritiers. Il serait aussi simple dans le cadre de la succession de produire l’acte complet qui mettra fin à toute inquiétude et tout soupçon. C’est une démarche très citoyenne qui ne lui prendrait que quelques minutes.
Si on faisait appel à votre intuition, croyez-vous pouvoir obtenir gain de cause ?
On y va pour. Nous avons juridiquement les moyens de l’obtenir. Nous avons sur le plan factuel, la démonstration de ce que, dans le cadre d’une affaire avec une succession importante qui est ouverte, des biens au Gabon, en France et ailleurs, de ce qu’un acte de notoriété établit que des documents sont manquants. Il est quand même tout à fait légitime que soient vérifiées l’intégralité des informations qui concernent les uns et les autres sur le plan de la filiation. Or, dans ce document, il est posé que le président n’a pas communiqué un certain nombre d’acte d’état-civil, et les communiquera plus tard. C’est ce qui est écrit et que le notaire a noté. Je serai surpris qu’un tribunal vienne me dire que je ne serai pas recevable à avoir accès à cet acte. Puisqu’il doit être dans la littérature de la succession et qu’il n’y est pas, nous sommes absolument légitimes à obtenir cet accès. Encore une fois, le plus simple serait qu’il n’y ait pas d’audience du tout et que le président commande, en quelques minutes, un extrait complet et nous le produit par le biais de son conseil.
Le vœu secret de votre client serait, peut-être, qu’il soit prouvé qu’Ali Bongo n’est pas fils naturel d’Omar Bongo Ondimba. Si l’acte de naissance est trouvé, on peut dire que votre action est vouée à l’échec…
Moi, ma feuille de route n’est pas de prouver qu’Ali Bongo n’est pas le fils d’Omar Bongo. Ma feuille de route à moi est d’essayer de sortir ma cliente à moi de la succession et d’obtenir que les choses se règlent. Et pour qu’elles se règlent, il faut qu’on dispose de toutes les informations. Si on obtient l’information complète concernant l’un des successeurs importants de l’affaire, cela n’aura rien d’un échec ce serait au contraire un vrai succès.
