La ministre gabonaise des relations avec les institutions constitutionnelles, Mme Denise Mekamne a été auditionnée, mardi 2 juin, au Sénat sur le projet d’ordonnance modifiant et supprimant certaines dispositions de la loi 13/96 du 15 avril 1996 portant création du Conseil National de la Démocratie (CND). Un projet d’ordonnance qui a déjà été adopté par l’assemblée nationale en première lecture.
« Le présent texte répond à la volonté du Gouvernement de mettre en exécution les très hautes instructions du président de la république, Chef de l’Etat, sur la nécessité de redynamiser le Conseil National de la Démocratie », a déclaré Denise Mekamne.
Le projet d’ordonnance envisage la suppression de l‘article 12 et la modification des articles 2, 6, 8, 9, 11, 13 et 17 de la loi 13/96. Ces nouvelles dispositions concernent grosso modo le caractère permanent du CND, son ouverture à l’ensemble de partis politiques reconnus et l’amélioration de sa gouvernance.
Précisément, le CND sera désormais doté d’un bureau élu en interne pour deux ans renouvelable, d’un cabinet pour le président et le vice président, d’un questeur et d’un secrétariat, avec un secrétaire général et son adjoint. Le Président de la République pourrait y faire des communications et convoquer des réunions du CND. En outre, les avis du conseil seront publiés au journal officiel.
Pour l’essentiel, le CND new look, est un organe consultatif, chargé d’élaborer un code de bonne conduite pour les acteurs politiques et assurer la médiation des conflits entre acteurs et partis politiques.
En sont membres, les anciens Président de la République, les dirigeants des partis politiques reconnus représentés au Parlement, dans les conseils locaux, le Premier ministre et ses prédécesseurs, les présidents de l’assemblée nationale et du sénat, et leurs prédécesseurs.
L’institution qui peine encore à fonctionner, est en outre boudée par certains partis de l’opposition, même étant dirigée par un opposant.
