Examinant le projet relatif à la loi de finances rectificative 2015 et ceux liés aux emprunts de l’Etat auprès de la BIRD et de l’AFD, l’Assemblée nationale a émis des réserves quant à l’effectivité et la gestion des sommes en jeu.
Parce que le projet relatif à la loi de finances rectificative 2015 et ceux liés aux deux emprunts en passe d’être contractés par l’Etat auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Bird) et l’Agence française de développement (AFD) concernent plusieurs centaines de milliards de francs, les député qui ont adopté, le 21 mai courant, les rapports d’audition du ministre du Budget et des Comptes publics et de la ministre déléguée à l’Economie, à la Promotion des investissements et à la Prospective, n’en ont pas moins émis quelques réserves.
Au sujet du projet de loi porté par Marie Julie Biloghe, relatif à l’amélioration du climat des affaires, ils ont reconnu que l’initiative nécessite l’aide de partenaires internationaux. Seulement, les 13,1 millions d’euros (8,5 milliards de francs) empruntés à la Bird, pour le fonctionnement de l’Agence nationale pour la promotion de l’investissement et de la comptabilité, doivent bénéficier d’un regard plus avisé.
Aussi, à l’instar du second projet de loi relatif à l’emprunt de 55 millions d’euros (36,7 milliards de francs) auprès de l’AFD pour la réalisation d’un ensemble d’infrastructures (route Ndjolé-Medoumane), les députés ont exprimé quelques préoccupations sur le recours éventuel à d’autres emprunts et l’effectivité des deux premiers. Des préoccupations auxquelles la ministre déléguée à l’Economie, à la Promotion des investissements et à la Prospective a répondu en expliquant, d’une part, que «dans l’annexe sur la stratégie d’endettement en 2015, il est dit que l’Etat empruntera 265,5 milliards de francs sur le marché régional et à l’extérieur, afin d’équilibrer le budget», et d’autre part, que le décaissement desdits fonds n’attendent que la ratification des projets par le Parlement.
Revenant sur le projet de loi de finances rectificative 2015, initialement prévu autour des 3 000 milliards de francs et récemment arrêté à 2 651,2 milliards, les députés ont adopté le rapport de l’audition de Christian Magnagna, non sans avoir exigé de voir clair dans la gestion financière. Si au cours de la séance du 21 mai dernier, le ministre du Budget et des Comptes publics a brièvement promis de revenir avec des éclaircissements, des recommandations précises lui ont été faites.
Pour les députés, il s’agit désormais de faire preuve d’«une grande maîtrise des dépenses de fonctionnement, en particulier celles liées au personnel, et mettre l’accent sur les projets d’investissement, piliers d’une croissance saine pour le pays». La mise à disposition des budgets des établissements publics dotés d’une existence juridique, l’exécution du budget sur la base de la trésorerie réelle, la nécessité de commettre un audit par la Cour des comptes sur la dette des institutions en autonomie de gestion et la présentation détaillée des projets, sont autant de recommandations faites par les députés, pour un suivi budgétaire.