Alors que se sont ouvertes, le 19 mai dernier, les conférences budgétaires relatives à la préparation de loi de finances 2016, le traitement des agents publics est plus jamais d’actualité.
A la faveur de la cérémonie d’ouverture des conférences budgétaires relatives à la préparation de la loi de finances 2016, la question de la gestion de la masse salariale s’est imposée comme une préoccupation majeure. «Depuis longtemps, nous avons considéré la Fonction publique comme une variable d’ajustement, et voilà où nous nous retrouvons : aujourd’hui les charges budgétaires sont quasiment insoutenables», a confié le ministre de la Fonction publique. Pour lui, «nous avons crevé le plafond». C’est pourquoi, il a exhorté les uns et les autres à accepter de se soumettre aux différentes réformes structurelles indispensables pour une meilleure gestion du budget de l’Etat. «Il est temps de savoir qui on paie, pourquoi on recrute et surtout combien sommes-nous», a précisé Jean-Marie Ogandaga.
S’il a reconnu, pour sa part, qu’un recensement des effectifs a pu être effectué à un moment donné, le directeur général du Budget et des Finances publics n’en a pas moins regretté que le chantier de recensement des effectifs, de fiabilisation des données et de calcul des masses salariales des différents périmètres de gestion n’ait toujours pas abouti. Il aurait globalement peu progressé depuis trois ans, du fait qu’il ait été mené sans concertation, de manière isolé et souvent scabreuse. «Il n’y a pas eu de démarche projet structurée, volontariste, faisant coopérer la DGB (DPDP, DS), la DGFP et l’Aninf sur ce chantier», se plaint-on à la DGBFIP, alors que lorsqu’il s’est agi du versement de la PIP, «les ministères ont pourtant démontré qu’ils étaient capables d’établir, dans un temps court, la liste de leurs agents, titulaires ou non». Or, à l’heure de la mise en place d’une gestion parcimonieuse des finances publiques, les responsables programmes (RPROG), sont invités à travailler sur la question de la masse salariale au cours des trois conférences (économies structurelles, performance et budgétisation) qui seront menés en ateliers jusqu’au 2 juin prochain.
Pour la DGBFIP, il s’agira à long terme de disposer d’une base de données fiable et sans cesse actualisée sur les effectifs et de disposer d’une connaissance précise de la masse salariale. L’objectif étant de «faire fonctionner la fongibilité asymétrique par redéploiement de crédits du titre 2 vers les autres titres de dépense et fixer des plafonds d’effectifs par ministère, mission, programme, action, BOP et UO», a justifié la DGBFIP. Pour ce faire, l’on préconise déjà qu’une réflexion soit menée sur la mise en place d’un comité chargé de piloter le recensement dans chaque administration pour permettre l’élaboration d’un tableau de recensement approuvé par tous. Deux propositions ont été faites, dont la première représente un tableau type de recensement des effectifs pour les agents publics, les agents de la main d’œuvre non permanente et les agents en pré-salaire, et un second le recensement des profils des «pré-insérés».
Ainsi, estime la DGBFIP, dans le volet consacré à la gestion de la masse salariale, il s’agit de voir la possibilité de maîtriser les dépenses de personnels par une meilleure gestion de la ressource humaine, afin d’éviter les recrutements mal maitrisés, les doubles prises en charge financières des agents publics dans les services administratifs et les entités sous tutelle, les effectifs pléthoriques et un personnel non motivé, mal formé et mal utilisé. Aussi, propose-t-on de recenser les effectifs par programme, définir une politique de recrutement basée sur les besoins réels des administrations, rapprocher les fichiers «solde» et «fonction publique» afin de corriger les incohérences, réduire les effectifs en liaison avec l’externalisation des activités et les missions de l’administration centrale au profit des organismes et établissements publics et enfin de remettre en activité les agents payés mais n’ayant pas de postes d’affectation.
