LIBREVILLE - - Deux experts des Nations Unies échangent depuis mardi à Libreville, et ce jusqu’au 23 avril prochain, avec les acteurs chargés des questions de corruption au Gabon. Des échanges, au cours desquels ils devront examiner la mise en application de la Convention de l’Onu contre la corruption (CNUCC) par le Gabon. Un texte ratifié par le pays, en septembre 2004 et entrée en vigueur en décembre 2005.
La convention de l’Onu dispose que « les Etats parties exécutent leurs obligations au titre de convention de manière compatible avec les principes de l’égalité et d’intégrité territoriale des Etats et avec celui de non-intervention dans les affaires intérieures des Etats ».
L’objectif poursuivi par cette étude est d’aider les Etats parties à identifier leurs besoins en vue de recevoir une assistance technique et à promouvoir une coopération internationale dans la prévention et la répression de la corruption.
Dans cette optique, plusieurs recommandations sont attendues. Des résolutions qui devraient permettre d’harmoniser l’arsenal juridique et institutionnel gabonais avec la Convention de l’Onu contre la corruption. Avec pour objet notamment de « promouvoir et de renforcer les mesures visant à prévenir et combattre la corruption de manière plus efficace (…), faciliter et appuyer la coopération internationale et l’assistance technique aux fins de la prévention de la corruption et de la lutte contre celle-ci, y compris le recouvrement des avoirs.
Le président de la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite (CNLCEI), Dieudonné Odounga Awassi, a indiqué que les dispositions de la convention des Nations unies prévalent sur toute autre disposition contraire au droit interne. « La Convention des Nations Unies occupe un rang élevé au sein des instruments législatifs, juste en dessous de la convention mais au-dessus des autres lois », a-t-il renchéri.
A cet effet, les perspectives de renforcement des mesures visant sa mise en œuvre effective sont contenues dans le plan stratégique national de lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux, adopté depuis deux ans par le Gabon. L’examen du Gabon apparaît donc comme une opportunité d’affiner les projets et d’harmoniser le droit interne aux dispositions de la CNUCC.
La venue d’experts onusiens constitue une étape majeure dans le processus (continu et graduel) amorcé en 2013 entre Libreville et l’Onudc (siège à Vienne en Autriche), à travers la formation d’un point focal, la tenue des conférences téléphoniques et surtout l’auto-évaluation du Gabon (document de 185 pages) conduites par le CNLCEI, en 2014.
