Suite à la mise en œuvre effective des nouvelles directives du cadre harmonisé des finances publiques de la Cemac, des séances de travail axées sur la préparation du budget 2016 ont démarré le 19 mai courant.
Lancés par les ministres en charge du Budget et Comptes publics et de la Fonction publique, au cours d’une cérémonie organisée le 19 mai dernier à Libreville, les conférences budgétaires auxquelles prendront part des représentants de tous les secteurs de l’administration publique ont pour objectif principal de préparer la loi de finances 2016. Si Christian Magnagna et Jean-Marie Ogandaga se sont accordés à reconnaître qu’un nouveau mode de gestion des finances publiques et des ressources humaines est plus que jamais nécessaire, l’exercice 2015 a «sacralisé» la budgétisation par objectifs de programme (BOP). Les trois conférences (économies structurelles, performance et budgétisation) qui seront menés en ateliers jusqu’au 2 juin prochain, au sein des différentes administrations, avec l’appui technique de la direction générale du Budget et des Finances publiques (DGBFIP) et de la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP), devront aboutir à des propositions concrètes.
Ainsi, les discussions tourneront autour de «la structuration de l’administration, la gestion de la ressource humaine et le mode de fonctionnement de l’administration» ; «l’actualisation des PAP 2016, les difficultés rencontrées dans l’exécution 2015 et la mise à disposition du guide méthodologique d’élaboration du RAP 2015» ; et de «la collecte des données budgétaires et des effectifs des programmes et la justification des demandes des crédits». Pour la DGBFIP, ces travaux visent à identifier les sources potentielles de réduction des dépenses à travers l’allègement des structures administratives. Ils permettront de discuter de la pertinence et de la qualité des objectifs, ainsi que de la cohérence des indicateurs et de la mesure des résultats en lien avec la contrainte globale des finances publiques. Ils portent, d’une part, sur l’examen et la classification des dépenses obligatoires, indispensables ou inéluctables, et sur la revue des projets d’investissement en cours, d’autre part.
Préparation de la loi de finances 2016
Au cours de la cérémonie d’ouverture, le directeur général du Budget et des Finances publiques a livré un exposé sur la préparation de la loi de finance, pour permettre aux différents participants d’évaluer les enjeux liés à l’adoption d’une «gestion rationnelle» des dépenses publiques. Faisant le bilan de la mise en œuvre de la réforme budgétaire, il a rappelé le cadre de référence pour parvenir à une loi de finances pertinente, de communiquer sur la stratégie d’action et la méthode à mettre en œuvre. S’il a estimé que des avancées considérables ont été enregistrées, il a relevé que des chantiers sont à poursuivre, et des mesures complémentaires à promouvoir. «Aujourd’hui notre objectif est de présenter des budgets souples, et non ceux qui atteignent ou dépassent 3000 milliards de francs sans qu’on ne sache réellement pourquoi. Il s’agit d’effectuer des dépenses qui tiennent compte de nos ressources réelles, alors que se profile à l’horizon l’organisation de la Can 2017», a-t-il plaidé, non sans susciter quelques inquiétudes de la part des responsables présents.
Des inquiétudes face aux «imprévus»
Alors que le nouveau mode de gestion des finances publiques institue désormais, entre autres, le vote du budget par programmes et l’intégration, dans les annexes du budget, de projets annuels de performance, certains responsables ont émis des inquiétudes liées à la prise en compte des imprévus. S’il a dit comprendre leur inquiétude, Jean-Fidèle Otandault les a invités à la vigilance. «Il ne faut pas se cacher derrière l’imprévu pour justifier une mauvaise programmation budgétaire. Le budget, c’est une prévision. On part du passé pour voir quel est le profit des dépenses et comprendre comment ces dépenses ont été exécutées, pour faire de bonnes programmations», a-t-il lancé, avant de reconnaître qu’«il y a des évènements qu’on ne peut pas prévoir». Or, a-t-il indiqué, «le législateur l’a prévu en quelque sorte puisqu’à la DGBFIP, nous avons un programme qui nous permet de répondre à ces imprévus». Pour lui, l’inquiétude réside plutôt dans le risque des défauts de programmation dont seront comptables certains responsables.
