Quel rôle pour les cours constitutionnelles en dehors de leur mission de juger de la constitutionnalité des textes ? Tel est le fil conducteur du troisième congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), dont les travaux se sont ouverts le 8 mai courant à Libreville.
Le troisième congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) s’est ouvert le 8 mai courant à Libreville sous le thème «Cours constitutionnels et fonction de régulation». Il s’agit pour les participants de se pencher sur le rôle des cours constitutionnelles en dehors de leur mission de juger de la constitutionnalité des textes. Les travaux qui s’achèvent le 10 mai prochain, sont dirigés par le président du Conseil constitutionnel d’Algérie, Mourad Medelci. Selon le programme officiel, ce congrès «examinera plusieurs thèmes liés aux activités scientifiques et organisationnelles du congrès et les perspectives de sa promotion en une organisation continentale qui contribue à la promotion des principes démocratiques et valeurs constitutionnelles et portera sur les relations de coopération avec les espaces régionaux». Une trentaine de pays ainsi que des représentants de l’Union africaine et de la Commission de Vénice, prennent part à ces assises qui ont été ouvertes par le président de la République.
La CJCA est une organisation fédérant les juridictions africaines chargées de veiller au respect de la Constitution (Cours suprêmes, Conseils, Cours et Tribunaux constitutionnels). A l’initiative de l’Algérie, l’Union africaine avait adopté, lors de la quinzième session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement tenue du 25 au 27 juillet 2010 à Kampala en Ouganda, la décision de créer un espace africain de justice constitutionnelle. La création de cet espace répond à un impératif : fédérer les mécanismes africains de justice constitutionnelle dans un espace continental pour leur permettre de participer, dans le domaine qui est le leur, à la promotion et à la diffusion des valeurs et principes universels d’état de droit, de démocratie et des droits de l’homme, consacrés dans le préambule de l’Acte constitutif de l’Union africaine.
