Libreville – Voici l’intégralité du communiqué final du Conseil des ministres de ce jeudi 10 avril 2015. Principaux sujets: Hommage à Rose Francine Rogombé décédé ce jeudi à Paris, adoption d’une nouvelle loi des finances rectificatives et limogeage de Jean Rémy Yama du secrétariat général de l’Université des sciences et techniques de Masuku (USTM).
Vendredi, le 10 Avril 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
A l’ouverture des travaux, le Président de la République Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA et les membres du Conseil des Ministres ont observé une minute de silence suite à la disparition ce jour, de Madame Rose Francine ROGOMBE, Sénateur de la République, ancien Président du Sénat, ancien Président de la République pendant la période de transition.
La Nation gabonaise vient ainsi de perdre une de ses illustres personnalités, Grand commis de l’Etat dont l’Histoire retiendra le profond attachement aux valeurs républicaines et la contribution à la consolidation de notre jeune Démocratie.
C’est avec une très grande tristesse et une vive émotion que le Conseil des Ministres adresse ses condoléances à la famille éprouvée.
Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres s’est réjoui du choix porté sur notre pays pour abriter la 31ème Coupe d’Afrique des Nations de Football en 2017.
Ce succès majeur est à mettre au crédit de la dynamique diplomatie sportive menée par le Président de la République Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, en vue de faire du Gabon un haut lieu d’échanges et de rencontres sportives continentales et mondiales.
A cet effet, le Chef de l’Etat a donné des instructions au Gouvernement afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la réussite de ce grand évènement continental.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret 0821/PR/MJGGDSDHRIC portant réorganisation des services de la Direction Générale de l’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences.
L’objet principal de ce Décret est la sécurisation des infrastructures numériques et des fréquences par des dispositifs aussi bien techniques qu’humains.
Aussi, la Direction Générale comprendra-t-elle désormais :
une Direction des Ressources Humaines ;
une Direction Financière ;
une Direction des Affaires Générales ;
une Direction de l’Audit, de la Qualité et de la Stratégie ;
une Direction de l’Ingénierie, des Réseaux ;
une Direction des Applications ;
une Direction des Fréquences et de l’Audiovisuel ;
une Direction de la Sécurité ;
une Direction de la Communication et du Marketing.
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L’IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de Loi relative aux réunions et manifestations publiques.
Ce nouveau texte tient compte de l’évolution de la société, du contexte socio-politique actuel.
MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ARTISANAT ET DU DEVELOPPEMENT DES SERVICES
Le Conseil des Ministres a entériné les deux (2) projets de décrets suivants :
le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale du Commerce, en abrégé DGC ;
le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale des Petites et Moyennes entreprises, en abrégé DGPME.
La DGC et la DGPME auront pour mission de proposer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de Commerce, ainsi que de créer, de développer, de promouvoir et d’encadrer des Petites et Moyennes Entreprises.
Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de Décret fixant les statuts du Conseil Gabonais des Chargeurs.
Ce projet de Décret vient compléter les dispositions de l’Ordonnance n° 008/PR/2014 du 20 Août 2014 portant réorganisation du Conseil Gabonais des Chargeurs.
Ce nouveau dispositif juridique a pour but de mieux encadrer le trafic de fret et d’assurer une assistance aux importateurs et exportateurs nationaux.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Le Conseil des Ministres a donné son accord pour l’adoption de deux (2) projets de Décrets portant Déclaration d’Utilité Publique des terrains urbains situés dans les communes de Libreville et d’Akanda.
Le premier porte sur un terrain en vue de la création d’une voie de contournement de l’aéroport de Libreville, en deux (2) fois deux (2) voies, allant du carrefour du Camp de Gaulle sur la voie expresse jusqu’à un point situé à proximité du stade d’Agondjé.
Le second, quant à lui, concerne un terrain d’une superficie d’environ 256 hectares, situé à Akanda, en vue de l’aménagement d’un ouvrage d’assainissement destiné à canaliser les eaux de pluies pour éviter les inondations des propriétés riveraines.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil des Ministres a adopté trois (3) projets de loi et un projet de Décret. Il s’agit :
du projet de loi modifiant certaines dispositions de l’Ordonnance n° 0013/PR/2011 du 11 Août 2011 instituant et organisant le fonctionnement d’une cession légale sur les primes ou cotisations des sociétés d’assurances exerçant en République Gabonaise.
du projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt auprès de la Banque Islamique de Développement (BID) ;
du projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt auprès du Fonds International de Développement Agricole (FIDA) ;
du projet de Décret portant création et organisation du Fonds de Stabilisation des recettes issues de l’Industrie Extractive du Gabon.
Pour ce qui est du premier projet de Loi, il vient modifier le cadre légal de gestion de l’activité de réassurance, activité commerciale internationale souscrite par les Sociétés d’Assurances.
A cet effet, la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance, en abrégé SCG-RE, en charge de la cession légale au premier franc sur les opérations d’assurances, voit diversifier son porte-feuille.
Les deux autres projets de loi autorisent l’Etat Gabonais à contracter deux emprunts :
le premier d’un montant équivalent à quarante cinq millions cent trente mille (45 130 000) euros, pour le financement du projet d’assainissement de la ville de Libreville ;
le second d’un montant de quatre millions deux cent cinquante mille (4 250 000) euros en vue du financement de la nouvelle composante « infrastructures rurales» du Programme de Développement Agricole et Rural (PDAR).
S’agissant du Fonds de Stabilisation des recettes issues de l’Industrie Extractive du Gabon, en abrégé FSREG, le Décret y relatif a pour but principal d’aider à atténuer l’impact sur l’économie nationale, d’une baisse imprévue des prix sur les marchés internationaux d’une part ; et de maintenir la capacité de l’Etat à financer les dépenses publiques d’investissement, d’autre part.
Le Comité de gestion du Fonds est présidé par le Ministre chargé de l’Economie et comprend comme membres, les Ministres en charge :
du Budget ;
des Mines ;
des Hydrocarbures.
MINISTERE DU PETROLE ET DES HYDROCARBURES
Le Conseil des Ministres a entériné le Décret portant réorganisation de la Commission Nationale des prix des Produits Pétroliers en République Gabonaise.
Au sens du présent Décret, la Commission Nationale des Prix des Produits Pétroliers (CNPPP) est un organe interministériel permanent chargé d’une mission d’appui au Gouvernement en matière de sécurisation des approvisionnements et de fixation des prix des produits pétroliers vendus sur le territoire national.
Placée sous l’autorité conjointe des Ministres chargés des Hydrocarbures et de l’Economie, la CNPPP comprend :
l’Assemblée Plénière ;
le Secrétariat Technique.
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
Le Ministre du Budget et des Comptes Publics a présenté le projet de loi de finances rectificative de l’année 2015, élaboré dans un contexte marqué par un repli des ressources résultant principalement de la baisse des recettes pétrolières nonobstant la bonne tenue du dollar.
C’est dans ce contexte que la révision du cadrage macroéconomique et budgétaire a été conduite en maintenant la ferme volonté du Gouvernement de poursuivre la mise en œuvre du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), notamment l’exécution du Schéma Directeur National des Infrastructures (SNDI) et de la Stratégie Nationale d’Investissement Humain (Pacte Social), tout en assurant un fonctionnement régulier de l’Administration.
Le projet de loi de finances 2015 révisé réaffirme le passage à la budgétisation par objectifs de programme. Le nombre de missions (29) est resté identique, tout comme le nombre de programmes (109). Cependant, le nombre d’opérateurs baisserait à la faveur des fusions de l’ANGT et du FR d’une part, et de l’APIEX, du CDE et de PROMOGABON d’autre part.
Aussi, pour l’année 2015, les prévisions révisées du cadrage macroéconomique et budgétaire affichent-elles des opérations budgétaires et de trésorerie équilibrées en ressources et en charges à hauteur de 2.651,2 milliards de F.cfa, contre 3.073,3 milliards de F.cfa à l’initial, soit une baisse de 422,1 milliards de F.cfa.
Arrêtés préalablement à 2.331,1 milliards de FCFA, les charges budgétaires connaissent une régression de 11,3% par rapport au niveau initial. Elles sont composées des charges financières de la dette, des dépenses de fonctionnement, des dépenses d’investissement et des autres dépenses.
Les charges financières de la dette, prévues à hauteur de 141,2 milliards de F.cfa dans le budget initial, sont réajustées à hauteur de 125,4 milliards F.cfa dans le projet de loi de finances rectificative 2015, soit une baisse de 15,7 milliards de F.cfa issue principalement de la fluctuation favorable des taux d’intérêt.
Les dépenses de fonctionnement, comprenant les dépenses de personnel, des biens et services et les dépenses de transfert, sont estimées à 1.334,4 milliards de F.cfa, enregistrant une baisse de 201,7 milliards de F.cfa par rapport au niveau affiché dans la loi de finances initiale 2015.
Les dépenses d’investissement, quant à elles, se caractérisent par une baisse de 47,1 milliards de F.cfa, pour se situer à 596,7 milliards de F.cfa, dont 278,2 milliards de F.cfa au titre des projets bénéficiant de financements extérieurs.
La programmation des dépenses d’investissement servira principalement à accélérer la mise en œuvre du Schéma National Directeur des Infrastructures et du Pacte Social. Il est prévu notamment de :
renforcer les infrastructures de transports ainsi que l’alimentation en eau et en électricité de la ville de Libreville et des communes périphériques ;
promouvoir le secteur productif à travers le développement des activités génératrices de revenus issues de la Stratégie d’Investissement Humain du Gabon (SIHG) et dans une moindre mesure, le financement des activités connexes à la mise en œuvre du projet GRAINE;
renforcer les systèmes social, éducatif et de santé.
MINISTERE DES DROITS HUMAINS, DE L’EGALITE DES CHANCES ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER
Le Conseil des Ministres a marqué son accord au projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 19/2005 du 3 Janvier 2006 portant création et organisation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme en République Gabonaise.
Ce projet de loi vise à actualiser le cadre juridique de cette instance et à apporter des précisions dans son organisation administrative et financière.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE
Le Conseil des Ministres a marqué son accord à la demande d’accréditation de Son Excellence Monsieur Mansour SHAKIB MEHR, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Islamique d’Iran en République Gabonaise avec résidence à Abidjan (Côte d’Ivoire).
Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.
La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les principales mesures individuelles ci-après :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
AGENCE NATIONALE DES BOURSES DU GABON
Directeur Général : M. Auguste BIVIGOU, en remplacement de M. LEKOGO ECKUNDA, appelé à d’autres fonctions.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
CABINET DU MINISTRE
Conseiller en Communication : M. Patrick SIMANGOYE, Confirmé.
Conseiller chargé des Relations avec le Parlement : M. Ghislain Claude ESSABE, confirmé.
Conseiller chargé des Relations avec les Institutions non parlementaires : M. Olivier EMANE, confirmé.
Conseiller Juridique : M. Steeve NDINGA SINGAULT, Cumulativement avec ses fonctions d’enseignant, confirmé.
Conseiller Economique et Financier : Mme Estelle NKALE BOUGHA OBOUNA épouse GNANGA, Cumulativement avec ses fonctions d’enseignant, confirmée.
Conseiller Administratif : M. Gilbert IKOUETE, Cumulativement avec ses fonctions d’enseignant, confirmé.
Conseiller Politique : M. Alain MBA NZE, confirmé.
Conseiller chargé de la Formation : M. Alain ENIE.
Secrétaire particulière du Ministre : Mlle Joselyne NTSAME OVONO, confirmée.
Secrétaire particulière du Directeur de Cabinet : Mlle Emérentienne NGNINGONE, confirmée.
