Le tribunal d'Ivry-sur-Seine (banlieue de Paris) a jugé régulière la saisie d'un Boeing 777 de la République du Gabon à l'aéroport parisien d'Orly à la suite d'un litige commercial avec un sous-traitant, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Cet avion, propriété de l’État gabonais, a été saisi le 25 février et est depuis rivé au sol en raison de huit millions de dollars de dettes impayées à la société suisse Travcon spécialisée dans la mise à disposition d'avions pour transporter des VIP.
Les autorités gabonaises avaient déposé une requête pour contester cette saisie, estimant que l'appareil bénéficiait de l'immunité diplomatique. De son côté, Tracbon avait demandé le paiement de dommages et intérêts.
Ces deux requêtes ont été déclarées "irrecevables", a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant ainsi la saisie conservatoire de l'appareil accordée à Tracbon à la suite d'une décision de justice rendue début mars.
Le tribunal en outre considéré que "le cadre procédural" utilisé n'était "pas le bon" pour obtenir la levée de la saisie.
