Mesure fiscale incitative introduite en 1998 pour encourager les entreprises à embaucher des jeunes Gabonais, le Crédit d’impôt nouvelle embauche (CIEN) n’est toujours pas appliqué…, en raison de pesanteurs administratives et d’absence d’informations pratiques, déplore le cabinet New Ace, qui vient d’organiser un séminaire-atelier à l’intention de plusieurs chefs d’entreprises.
LE cabinet New Ace a organisé, hier à l’hôtel Onomo, un séminaire de formation sur le crédit d’impôt nouvelle embauche (CIEN) à l’intention de plusieurs entreprises de la place.
Le Crédit d’impôt nouvelle embauche est une mesure fiscale qui présente un grand intérêt pour les entreprises. C’est un mécanisme fiscal mis en place par l'Etat ,qui récompense en quelque sorte et encourage les entreprises qui créent des emplois au profit des Gabonais, par une réduction de leur charge d’impôts.
Cependant, 10 ans après son instauration, rares sont les entreprises qui en bénéficient. Mais surtout qui connaissent son existence.
Selon l'exposant Rodrigue Ngoulou du cabinet New Ace, les difficultés dans sa mise en application sont principalement dues à l’absence de promotion active du gouvernement (ministères du Travail, de l’Economie et Direction générale des impôts), et d'absence d’information pratique disponible.
« Le Crédit d’impôt nouvelle embauche a été institué en vue de favoriser l’embauche des Gabonais et lutter ainsi contre le chômage. Ce mécanisme rentre en droite ligne dans les objectifs du gouvernement de résorber le chômage et favoriser la création d’emplois. Mais il est dommage de constater que, près de 10 ans après son instauration, très peu d’entreprises en bénéficient », déplore M. Ngoulou.
Au cours de cet atelier, le cabinet Ace s'est donc attelé à expliquer aux chefs d’entreprises les critères qu’ils doivent remplir pour en bénéficier, la méthode de calcul du crédit d’impôt et les modalités pratiques à mettre en place pour être éligible.
« Nous nous sommes rendus compte qu'il existait un dispositif fiscal très peu connu des opérateurs économiques. Nous nous sommes donc dits qu'il était temps que nous apportions l'information vers les opérateurs, pour que ce mécanisme soit opérationnel. Parce que les entreprises se plaignent très souvent que l'Etat ne les aide pas» , a souligné l'exposant.
Le Crédit d’impôt embauche nouvelle tire ses sources légale et doctrinale de l’article 16-a du Code général des impôts (CGI) et de l’instruction n°131/1999 de la Direction générale des impôts (DGI).
Il a été introduit pour la première fois en 1998 par l’article 3 de la Loi de Finances (LF) pour 1998, qui a complété l’article 15 du CGI. Il a subi des modifications avec la LF 2005.
Il s’inscrit dans le cadre des mesures mises en place par le gouvernement, en vue de faciliter l’embauche des personnes de nationalité gabonaise et lutter ainsi contre le chômage.
