Libreville – La Cour constitutionnelle du Gabon a intégré ses nouveaux locaux du bord de mer, le 30 décembre 2015, mitoyens au bureau de l’état major de l’armée de terre, déménageant ainsi de ses anciennes installations de la sablière. La cérémonie inaugurale du nouvel édifice a été rehaussée par la présence du Chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba, qui a coupé le ruban symbolique de circonstance.
Relativement à cet événement, il est rapporté que de nombreux gabonais se posent la question de savoir à qui appartiennent les deux immeubles, le nouveau et celui de la Sablière. Au point que des détracteurs de la présidente de la cour constitutionnelle, Madame Marie Madeleine Mborantsuo, n’hésitent pas à affirmer qu’elle en toucherait les loyers.
Et pourtant les deux immeubles appartiennent bien à l’Etat gabonais, a révélé une source sure. Ainsi la construction du nouveau siège de la cour constitutionnelle n’a été budgétisée que depuis 2010, alors que la première pierre en avait été posée en 2008 par le défunt président Omar Bongo Ondimba, dans la même période que les poses des premières pierres d’autres édifices, notamment la basilique de Franceville, les universités d’Oyem, Mouila et autres.
Les autres projets, on le sait, n’ont jamais abouti, alors que celui de la cour constitutionnelle a vu le jour. Par là, on peut dire que la cour est donc à féliciter pour l’édifice public réalisé.
La source suscitée confie en outre que l’Etat gabonais a acquis l’autre immeuble ayant servi de siège provisoire à la cour constitutionnelle à la sablière. Une information qui balaie d’un revers de la main l’idée que la présidente en percevrait des loyers. L’Etat songerait même à y installer la commission électorale nationale autonome et permanente (Cenap), poursuit la source.
Des précisions qui amènent à observer que ce qui intéresse curieusement certains gabonais aujourd’hui, c’est la médisance et la délation au lieu de louer l’œuvre qui a été sortie de terre pour enrichir le patrimoine de l’Etat gabonais, sa postérité, son rayonnement et sa fierté internationale.
Les détracteurs de Mme Mborantsuo, la présidente de la Cour Constitutionnelle, osent même insinuer que l’Institut privé Berthe et Jean et l’Université Internationale de Libreville, sur le site d’Essassa, résulteraient des fonds alloués à la construction du nouvel immeuble de la cour constitutionnelle.
A ceux là, notre source a rétorqué que ces établissements datent d’avant la budgétisation par l’Etat de la construction du nouvel édifice de la Cour. En effet, ces structures privées d’enseignement ont été bâties en 2006-2007 et ont été ouvertes en 2008. Il n’y a donc pas eu de détournement de fonds publics alloués au siège de la cour. Car n’existant pas encore, ces fonds ne seront budgétisés qu’en 2010, c’est-à-dire deux à trois ans après que Berthe et Jean avait été construit et ouvert. Madame Mborantsuo a donc été là encore la cible des propos mensongers et sans aucun fondement sérieux.
Alors que de l’autre coté, elle se déploie, avec ses collègues, à poursuivre son œuvre pédagogique de communication sur la cour constitutionnelle, à l’image de sa dernière sortie dans le quotidien ‘’L’union’’. Un exercice devenu quasi régulier à des moments importants tels que la rentrée solennelle de la Cour, ou la veille et au sortir des élections, pour parler des questions d’organisation des élections et des responsabilités des acteurs politiques et des gouvernants avant, pendant et après les scrutins politiques au Gabon, ainsi que de l’éducation des citoyens à la chose électorale telle que la saisine de la Cour constitutionnelle.
Toutes choses qui meublent habituellement le discours de rentrée de la cour constitutionnelle d’autant qu’il s’agit d’une juridiction qui veut donc communiquer sur les modalités de sa saisine ainsi que sur les contours de ses compétences. D’où la question de savoir que faut-il retenir de son interview d’il y a quelques jours dans ‘’L’union’’ ?
Tout d’abord qu’il s’est agi pour la présidente de la cour d’attirer l’attention des politiques et des dirigeants (ministère de l’intérieur, Cenap, etc.) qui attendent souvent la veuille des élections pour se mobiliser. Ensuite, qu’elle intervient au nom d’une institution, une juridiction collégiale, à savoir, une personne morale qui a une fonction étatique à rappeler aux uns et aux autres. Mais surtout par rapport aux élections présidentielles et législatives de 2016, qui ne seront séparées que de deux mois seulement. Ainsi dans le cadre de la préparation ou du travail à faire, cela doit se faire dès maintenant.
A l’instar, de certains acteurs politiques qui entretiennent les populations sur leurs projets de société, l’utilité du discours de Madame Mborantsuo tient en outre à ce qu’un citoyen qui voudrait se présenter à une élection puisse d’abord se faire connaitre sur le terrain, en attendant que le calendrier électoral lui permette de poser sa candidature.
A cet égard, le Parti Démocratique Gabonais (PDG, au pouvoir) a souvent gagné les élections parce qu’il est connu des populations et est présent sur le terrain. Les hiérarques du PDG s’emploient souvent à conserver un certain contact quasi permanent avec les populations, à l’instar d’un Guy Nzouba Ndama, ou d’un Alexandre Barro Chambrier et autres. C’est aussi d’ailleurs devenu le fort, au fil des années, des personnalités politiques comme l’opposant Pierre Claver Maganga Moussavou. D’où la question de savoir comment sans contacts réguliers avec les populations, certaines personnes peuvent-elles penser pouvoir être élues ?
C’est pourquoi, madame Marie Madeleine Mborantsuo a attiré l’attention des uns et des autres comme d’habitude, via cette fois-ci le quotidien ‘’L’union’’.
Et il y a cette volonté de divulguer et de démocratiser la loi qui incombe à l’homme de loi et en l’occurrence aux juges constitutionnelles, s’agissant des élections politiques au Gabon. Ils doivent pouvoir amener les citoyens à en acquérir la connaissance et à se l’approprier.
Il importe aussi de s’appesantir un temps soit peu sur la composition actuelle de la cour constitutionnelle que certains acteurs politiques ont cru devoir critiquer récemment, pour leur faire remarquer que la juridiction constitutionnelle est composée de trois anciens membres que sont Mme Mborantsuo, M Hervé Moutsinga et Mme Louise Angué. Et que les 6 nouveaux juges constitutionnels, les ont rejoints pour constituer une majorité de nouveaux membres de la cour. La Présidente de la Cour constitutionnelle, rappelons-le, n’a pas voix prépondérante.
Parmi les nouveaux, il y a le juge Afrikita Agondjo, qui est la fille d’un illustre opposant historique disparu et qui est par là aussi la nièce directe de Jean Ping, l’actuel leader de l’opposition gabonaise. Christian Bignoumba, un autre membre de cette cour, est le neveu direct de l’opposant Clément Divoungui Di Ndinge. Un autre encore, Jacques Lebama, a des origines proches de l’opposant Zacharie Myboto.
La composition actuelle de la cour constitutionnelle reflèterait donc à cet égard à une certaine pluralité sociologique qui peut être un gage supplémentaire de neutralité, en plus de la neutralité statutaire des juges constitutionnelles. Il est même signalé que parmi les anciens membres reconduits à la cour constitutionnelle, Mme Louise Angué n’a jamais milité au PDG, pour dire que la cour constitutionnelle est un collège des juges qui n’est acquis ni à un camp, ni à une personnalité politique.
Les allégations autres, n’ont donc pas de sens. Il vaudrait même mieux consulter des avocats et des juristes pour connaitre davantage le fonctionnement de la cour constitutionnelle. Et puis les hommes politiques ont maintenant le Conseil National de la Démocratie, le nouveau cadre du dialogue politique, qui recouvre les questions électorales.
Il est par ailleurs rapporté que le dévouement des agents de la cour constitutionnelle est tel qu’ils travaillent sans percevoir comme d’autres agents de l’Etat, la Prime d’Incitation à la Performance (PIP).
