Le mécanisme de collecte des impôts et taxes est malade. Il présente des lacunes que le ministre de l’Economie s’est fait fort d’identifier.
Ce n’est plus un simple constat des opérateurs économiques et de certains usagers. Le ministre de l’Economie, vient de l’admettre. Dans un diagnostic sans complaisance, Régis Immongault a relevé les sept plaies du régime fiscal national. «Selon de nombreuses analyses, le dispositif fiscal actuel est jugé complexe et présente des pratiques peu orthodoxes. Oui, il faut malheureusement le dire, le comportement des agents de l’Etat n’est pas toujours exemplaire dans la réalisation de leur mission. Pis, cette situation ne concerne pas seulement les agents de l’Etat, certains opérateurs économiques développent aussi des pratiques peu recommandables», a-t-il lâché.
En un mot comme en mille, le ministre de l’Economie a jugé qu’il est temps de repenser ce système. Pour ce faire, il importe de mieux comprendre les maux qui le minent. Il s’agit :
Premièrement, de l’existence d’une opposition systématique entre les demandes récurrentes des facilités fiscales de la part des opérateurs, d’une part, et l’objectif de maximisation des recettes fiscales, d’autre part ;
Deuxièmement, il est observé une prolifération des taxes parfois sans base juridique, se traduisant en un frein au développement de l’initiative privée ;
Troisièmement, les taux de prélèvement semblent trop élevés et participent au ralentissement de l’investissement mais aussi et surtout au renchérissement des prix, ce qui est nuisible à la croissance et la lutte contre la vie chère ;
Quatrièmement, certaines ressources sont affectées aux organismes publics, sans que le contribuable ne reçoive en contrepartie un service public de qualité ;
Cinquièmement, le niveau du secteur informel demeure important et les tentatives de fiscalisation de ce dernier n’ont pas encore généré les effets bénéfiques attendus. D’où la nécessité de l’élargissement de la base imposable ;
Sixièmement, certains impôts qui auraient pu être neutres pour les entreprises ne le sont plus totalement, du fait du dérèglement du système de remboursement et ;
Septièmement, notre politique fiscale ne prévoit pas de mécanismes clairs encourageant la mobilisation de l’épargne pour le financement de l’économie. «C’est dire l’importance et l’intérêt que représentent les thèmes mis en discussion au sein des ateliers des assises nationales de la fiscalité», a-t-il conclu.
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