L’Etat doit élaborer une approche ciblée pour réduire les délais d’accomplissement des formalités fiscales (expert Banque mondiale) #aLibreville

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L’Etat doit élaborer une approche ciblée pour réduire les délais d’accomplissement des formalités fiscales (expert Banque mondiale)

Publié le vendredi 27 mars 2015 | Agence Gabonaise de Presse

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Le financier supérieur à la Banque mondiale, Sébastian James

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Le représentant résident de la Banque Mondiale réaffirme l`engagement d`accompagner le Gabon dans son projet de développement

- 4/3/2015

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Activités des organisations internationales (BAD, ONU, FMI, Banque Mondiale, etc.)

LIBREVILLE – - Le financier supérieur à la Banque mondiale, Sébastian James a estimé jeudi, à Libreville, à l’occasion des premières assises fiscales, organisées par le Gabon, que l’Etat doit élaborer une approche ciblée visant à réduire les délais d’accomplissement des formalités fiscales et traiter du climat de l’investissement.

« L’Etat doit élaborer une approche ciblée visant à réduire les délais d’accomplissement des formalités fiscales et traiter chacun des aspects du climat de l’investissement tels que : la facilité à créer une entreprise, la facilité à obtenir un permis de construire, la facilité à se raccorder à l’électricité, la facilité de transfert de propriété, la facilité à exécuter des contrats, la facilité à obtenir des prêts, la facilité de règlement de l’insolvabilité », a suggéré entre autres à l’Etat gabonais, M James.

Dans une approche comparée, M. James a prescrit au Gabon des dispositifs employés ailleurs dont les rendements sont efficients. Tout en se basant naturellement sur des pays dont certains secteurs ont des profils quasi similaires au Gabon.

Parti de la démonstration que dans les différentes régions du monde les incitations fiscales étaient très répandues, il a choisi comme pratiques de pays émergents à illustrer en exemple, les quatre tigres que sont : Taïwan, Malaisie, Chine et Corée du sud.

« Les recouvrements des impôts chez les tigres asiatiques est relativement faible en raison de l’usage intensif d’incitations fiscales ciblées. Toutefois, les dépenses demeurent sous contrôle », a-t-il relevé.

Dans ce cas de figure, estime-t-il, les investissements directs étrangers se situent davantage à des niveaux moyens qu’à des niveaux bas ou très élevés.

En se référant à la Malaisie, il a cité les secteurs comme l’industrie manufacturière, l’agriculture, le Tourisme etc… qui bénéficient d’incitations fiscales ou autres incitations.

Les forces de ce pays reposent entre autres sur un environnement très ouvert aux affaires, des échanges intenses entre le secteur industriel et l’Etat…

S’agissant de l’environnement des affaires au Gabon, comparé aux tigres asiatiques et la France, M. James estime que le climat de l’investissement chez les tigres asiatiques est très bon, notamment les délais nécessaires aux entreprises pour accomplir les formalités fiscales et douanières.

De même, ces pays s’en sortent mieux que le Gabon et la France pour ce qui est de la pression des taux d’imposition ainsi que celle des procédures sur les entreprises. Les procédures d’exportation et d’importation chez les quatre tigres et en France sont par ailleurs beaucoup moins lourdes que celles du Gabon. Dans le même temps, les coûts à l’export-import au Gabon et en France sont beaucoup plus élevés que chez les tigres asiatiques.

S’agissant des dépenses fiscales, elles sont élevées au Gabon, mais il existe toutefois des pays où elles le sont plus, a poursuivi l’expert financier.

Par conséquent, suggère l’expert, l’une des meilleures pratiques en matière de gestion d’incitations fiscales, consistent à remplacer le pouvoir discrétionnaire d’octroi d’incitations fiscales par des incitations codifiées, afin de rendre le système plus transparent et plus simple pour les entreprises.

Pour lui, les économies émergentes ont en général une charge fiscale faible. A cet égard, a-t-il dit, le Gabon ne s’en sort pas mal. Car, a-t-il renchérie, les économies émergentes se servent des incitations fiscales pour encourager les investissements.

Ce sont toutes ces données qui ont permis à l’expert de suggérer au Gabon une voie à suivre qui soit orientée vers des formalités fiscales ciblées. « Cela nécessite des échanges intensifs avec les entreprises, afin de comprendre comment l’Etat peut les aider à réduire le temps consacré aux différentes formalités indispensables à la conduite des affaires », a conclu M. James.

AMM/IM

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