Libreville – Le porte parole de la présidence de la République, Alain Claude Bilie By Nze a déclaré mercredi à Libreville dans une conférence de presse que le Gabon a des grosses interrogations suite à la saisie du Boeing 777-236 de la présidence de la République, en France, un pays qui a pourtant signé un accord de survol et d’atterrissage des avions militaires.
« Aujourd’hui cet avion se retrouve en France en vertu d’un accord permanent de survol et d’atterrissage et donc le caractère souverain de l’avion est reconnu par l’Etat français d’où nous nous interrogeons sur cette saisie conservatoire sur un avion d’Etat qui plus est militaire », s’est-il interrogé répondant à une question de Gabonactu.com à l’occasion d’une conférence de presse hebdomadaire.
« Les conventions qui nous lient à la France n’autorisent pas que les avions militaires fassent l’objet de saisi. Donc nous nous interrogeons », a-t-il dit.
Selon lui, le juge qui a ordonné cette saisie a cité l’article 123 du code de l’aviation civile en France. « Mais cet article 123, alinéa 2 précise que les avions militaires et d’Etat ne peuvent pas faire l’objet d’une saisie sauf si la dette pour laquelle la saisie est opérée a un lien direct avec l’acquisition ou l’exploitation de l’appareil. Ce qui n’a rien à voir », a-t-il cogné.
« Cet avion c’est un avion d’Etat. Priorité de l’Etat gabonais. L’immatriculation de cet avion c’est TR-KPR. Dans les normes dans les normes et les dispositifs de l’aviation et de l’aéronautique, l’immatriculation en L (Lima), c’est l’aviation civile. En K (kilo), c’est l’aviation militaire. Donc vous avez un avion qui est immatriculé en KPR, c’est donc un avion d’Etat, un avion militaire », a insisté le porte parole d’Ali Bongo Ondimba.
Le Boeing en question est exploité au Gabon par l’Etat major particulier du président de la République. Tous les contrats sont signés par l’amiral Nambo en tant que chef d’Etat major particulier du président de la République.
« Cet avion est gabonais, il fait parti des éléments de souveraineté de l’Etat gabonais. Ce n’est pas le président Ali Bongo qui l’avait commandé (…) il est entièrement payé », a-t-il dit avec fierté.
L’aéronef quasi neuf est actuellement bloqué en France suite à une demande de la société Trafcon qui réclame 7 millions d’euros (environ 14 milliards de FCFA) à l’Etat gabonais pour des factures impayées.
« L’affaire Trafcon, concerne des affrètements d’avion par un certain nombre de responsables à la présidence à une période donnée et c’est une dette qui s’est effectuée et que par endroit l’Etat gabonais conteste parce qu’il n’y a pas avec Trafcon une convention », a expliqué M. Bilie By Nze particulièrement dégouté.
« Vous lisez les éléments qui sont versés au dossier par Trafcon, des avions ont été affrétés par SMS, des avions ont été commandés et affrétés pour des vols qui n’ont rien à voir avec l’Etat gabonais », a-t-il poursuit.
« La dette n’a rien à voir avec l’achat de l’avion ni son exploitation », a-t-il martelé.
« L’interrogation demeure sur le respect mutuel des conventions que nous signons avec des Etats. Il n’y a pas de petite souveraineté. La souveraineté c’est la souveraineté », a-t-il averti.
Incident diplomatique
Le Gabon est un des pays africains qui accueille une base militaire française. A Libreville, les forces françaises disposent d’au moins trois avions militaires en temps de paix et des hélicoptères qui survolent le territoire national à volonté.
Alain Claude Bilie By Nze a reconnu que l’avion gabonais n’est pas sous séquestre. « Il y a une saisie conservatoire. Les avocats de l’Etat gabonais sont entrain de s’activer pour faire la démonstration que cette saisie ne se justifie pas », a-t-il dit.
« Dans certaine situations, dans certains pays cela aurait pu provoquer un incident diplomatique », a-t-il souligné.
Selon lui, lorsque la situation s’est présentée, le ministre des Affaires étrangères a convoqué l’ambassadeur de France sur cette situation. « Le Quai d’Orsay reconnait que c’est un avion d’Etat. C’est un avion militaire et que c’est un avion qui ne pouvait faire l’objet d’aucune saisie », a-t-il fait savoir sans évoquer d’éventuelles mesures de réciprocité.
« Nous disons encore une fois, il y a une grosse interrogation, une grosse préoccupation sur la question de respect des conventions et sur la question de souveraineté. Il n’y a pas de petite souveraineté », a conclu l’homme qui porte la parole du numéro un gabonais.
