nquiété depuis plus de dix ans par la justice à la suite d’une plainte formulée par la famille d’une jeune patiente, le neurochirurgien vient d’être acquitté par la deuxième chambre civile de la cour de cassation.
À l’issue de l’audience publique du 23 décembre 2014 au palais de justice de Libreville, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a mis un terme au long feuilleton judiciaire opposant le couple Ondo Mendogho, d’une part, au Pr Paul-Marie Louembé et au Dr Jean Koumba ainsi qu’à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), d’autre part. La plus haute autorité de l’ordre judiciaire a donc débouté Hubert Ondo Mendhogo et Brigitte Ndjomba dans leur pourvoi en cassation formé le 20 aout 2012. Cet énième échec, après celui de 2011, essuyée par les parents de la jeune Sarrah Esther Manfoula dans leur demande de dommage-intérêts est motivée par l’irrecevabilité de leur requête, car elle présente des vices de forme.
Le Code de procédure civile dispose qu’un «pourvoi en cassation est écrit, signé d’un avocat inscrit au barreau et déposé au greffe de la juridiction qui a rendu la décision». Il fait également obligation de produire autant de lettres qu’il y a d’avocats commis à la défense avec des noms et domiciles des parties, le nom de l’avocat constitué par le demandeur, la date de la décision attaquée, l’énonciation sommaire des moyens de droit et des pièces dont le demandeur entend faire état. Un ensemble d’exigences auxquelles la requête n’a pas obéit. «Le pourvoi ne contenant ni la signature de l’avocat des demandeurs au pourvoi, ni le domicile des parties, doit être déclarée irrecevable et condamne les requérants aux dépens», a décidé la Cour de cassation dans son arrêt n°14/2014-2015. Echec et mat pour le couple Hubert Ondo Mendhogo et Brigitte Ndjomba, qui, selon l’arrêt prononcé par la Cour d’appel de Libreville le 7 décembre 2011, utiliseraient son enfant comme un objet de spéculation pouvant lui permettre de s’enrichir puisqu’ayant déjà perçu plus de 800 millions de francs dans cette affaire.
Les faits
Tout commence le 24 juin 1998 quand l’enfant Sarrah Esther Manfoula Ondo est conduite par ses parents à l’hôpital pédiatrique d’Owendo du fait de douleurs persistantes à la jambe gauche. Les médecins les orientent alors vers les services du Dr Jean Koumba à la Fondation Jeanne Ebori. Trois jours plus tard, la fillette est internée. Le 5 juillet de la même année, une paralysie des deux membres inférieurs est observée. Deux jours plus tard, les médecins jugent que la paralysie est installée. Le Dr Jean Koumba prend alors attache avec les services de neurochirurgie du Pr Louembé. Une semaine, jour pour jour, plus tard, la décision de procéder à une intervention chirurgicale afin de comprimer la moelle épinière est prise. Dans les quarante-huit heures qui suivent, la laminectomie est pratiquée sur la jeune Manfoula Ondo Sarrah, qui est finalement transférée au service de rééducation le 27 juillet 1998. Elle y restera jusqu’en décembre 1998, date de sa sortie, avec comme prescription finale, le port d’un corset.
Le 1er septembre 2000, la jeune malade se représente, cette fois-ci, pour une chute. Une radiographie du rachis dorsal est alors demandée par le médecin traitant, le Dr Jean Koumba. Un examen auquel le médecin traitant n’aura jamais accès. Du moins selon ses dires. C’est alors que tout s’emballe et que s’enclenche le processus infernal, les parents de la jeune malade décidant d’assigner les médecins traitants en référé afin de prendre connaissance du dossier médical de leur fille. Depuis lors, l’affaire se joue davantage devant les tribunaux que les hôpitaux…
