La Cour constitutionnelle a annoncé mercredi, la reprise de l’élection des sénateurs du 13 décembre 2014 dans la commune de Lébamba (sud) et le siège unique du Haut-komo à Medouneu (nord), lors de l’audience de délibération du contentieux post-électoral.
Sur les six recours portés à l’appréciation des neuf juges, seuls deux ont été reçu par la Cour constitutionnelle. La haute juridiction a annoncé la reprise de l’élection des sénateurs dans la commune de lébamba, province de la Ngounié (sud) et dans le département du Haut-Komo, Medouneu (nord), en application de l’article 130 de la loi 7/96 du 12 mars 1996, modifiée, qui prévoit qu’en cas d’inobservation des conditions et des formalités prescrites par la loi et règlement, la Cour apprécie librement la validité ou non de l’élection.
Dans les quatre autres circonscriptions électorales incriminées, quoique déclarées recevables dans la forme, les requêtes introduites par Mme Honorine Dossou Naki (Bendjé), Martin Moussavou (Mouila), Claude Koffi Attisso et Charles-Gérard Yombiyeni Camara (Nzomoé) n’ont pas prospéré.
Ces décisions de la Cour constitutionnelle font suite à un examen minutieux des recours et à l’audition de toutes les parties : plaignants, accusés et témoins.
A Lebamba, où le candidat du Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir), Flavien Nzengui Nzoundou avait été déclaré perdant en faveur de celui du Parti social démocrate (PSD), Vincent Moulengui Boukosso, la Cour a jugé ‘’irrégulières’’ les procurations établies à trois conseillers locaux du Centre des libéraux réformateurs (CLR, majorité). Elles ont été faites en violation de la loi.
L’annulation du vote dans le Haut-komo tient, selon la Cour constitutionnelle, du fait que M. André Mvone Bekale qui représentait dans le bureau de vote, le jour du scrutin, le candidat indépendant Gilbert Ndong Nkoghé n’avait pas démissionné, conformément aux dispositions en vigueur, quatre mois avant ledit scrutin du PDG où il est encore suppléant du sénateur sortant dudit siège. Cet acte constitutif de violence morale, a, de l’avis des juges constitutionnels, entravé la liberté de choix des électeurs.
Même si les dates des prochains votes reste à déterminer par la Comission électorale nationale autonome et permanente (Cénap) et confirmée par le ministre de l’intérieur, a reprise des élections dans les deux localités de l’intérieur du pays ne devrait retarder la mise en place du nouveau bureau du Sénat prévue à la fin de l’intercession parlementaire.
Le Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir depuis 1968), majoritaire dans les mairies et les assemblées départementales a conforté sa majorité au sénat.
Créée en 1997, le Sénat gabonais compte 102 membres. Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans au suffrage universel indirect par les membres des conseils municipaux et des assemblées départementales.
Depuis sa création, le Sénat gabonais a été successivement dirigé par Georges Rawiri (décédé en poste en avril 2006), René Radembino Coniquet (décédé en 2014) et Rose Francine Rogombé qui a dirigée le pays durant une période de transition (juin-octobre 2009) suite au décès du président de la République, Omar Bongo Ondimba le 8 juin 2009.
