Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Femmes    Pratique    Gabon    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Économie
Article



 Titrologie



L'Union N° 11710 du 19/12/2014

Abonnez vous aux journaux  -  Voir la Titrologie

  Sondage



 Nous suivre

Nos réseaux sociaux



 Autres articles


Comment

Économie

Formation en surveillance commerciale : État juridique des succursales, la fin d’une situation d’exonération
Publié le jeudi 22 janvier 2015   |  L'Union




 Vos outils




 Vidéos

 Dans le dossier

LA salle de réunion de la direction générale du commerce a servi de cadre récemment à une formation destinée aux agents exerçant à la direction générale du commerce. Cette formation se tient en prélude au lancement de l'opération de surveillance des succursales des sociétés étrangères.

En ouvrant les travaux de ces assises, le directeur général du commerce, Rubens Bertrand Mattéya, a rappelé à l'assistance que ladite formation répond aux instructions du ministre de ce département de se saisir de tous les mécanismes en vue de proposer des stratégies nécessaires et pérennes allant dans le sens de la régulation de ce secteur qui occupe une place primordiale dans le système économique national.

En effet, aux termes de l'article 120 de l'acte uniforme Ohada relatif au droit des sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique, toute succursale des sociétés étrangères installées au Gabon doit être transformée en société de droits gabonais dans un délai de deux ans, sauf dérogation spéciale une fois renouvelable.

Rubens Bertrand Mattéya a relevé qu'en l'état actuel des choses, la presque totalité des sociétés étrangères installées au Gabon ont bénéficié de cette exonération sans discontinuer, une situation à laquelle la hiérarchie compte mettre un terme.

J. M-M

 Commentaires