L’Etat gabonais et la société pétrolière Addax Petroleum Corporation, filiale du groupe Sinopec ont vu, au cours des trois dernières années, leurs relations se dégrader, au point de se solder par le non renouvellement du permis Panthère Nzé à la société chinoise. Toute chose qui avait conduit à l’introduction d’une requête auprès du tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris (France) par la société qui se disait injustement lésée. Le Gabon, traîné devant les tribunaux par Addax, qui entendait se voir rétablie dans ses droits et indemnisée ! L’affaire avait défrayé la chronique.
Quelques mois après cet accroc, le climat entre les deux parties s’est récemment apaisé. A en croire le ministre du Pétrole, de l’Energie et des Ressources hydrauliques, un accord dit « transactionnel » aurait été trouvé. Reconnaissant l’aboutissement des négociations avec l’Etat, notamment sur le permis Panthère Nzé et l’exploitation du champ d’Obangué, les responsables de la société chinoise, ont exprimé leur souhait de « poursuivre (leur) mission d’acteur économique engagé dans le développement de (leurs) activités sur le long-terme, en toute transparence et dans le respect des lois et normes en vigueur en République gabonaise ». Mais, quelles sont les raisons de leur longue mésentente avec l’Etat gabonais ?
Les raisons d’une querelle
Si l’éponge est plus ou moins passée sur le litige opposant le Gabon à la société d’exploitation pétrolière Addax, l’on n’en oublie pas pour autant les préjudices infligés par ladite société à l’économie nationale et notamment à l’administration du secteur des hydrocarbures gabonais. En décidant de retirer le permis Panthère Nzé à Addax le 5 juin 2012, l’Etat s’était insurgé contre trois manquements principaux.
Le premier concernait le non-respect des normes en vigueur. Concrètement, l’audit mené au cours sur l’exercice 2005-2006 avait révélé de « mauvais traitements de coûts pétroliers des permis Maghena et Panthère Nzé ». De même, en plus du constat de la « non constitution des fonds de remise en état des sites du champ de la Remboué », Addax Petroleum avait décidé unilatéralement d’arrêter la production sur ce même permis en mai 2009.
Le deuxième mobile du litige concernait l’administration des impôts et le respect de la législation relative aux liasses fiscales. Or, il a fallu, à en croire Etienne Dieudonné Ngoubou, que l’Etat notifie, le 9 février 2010, à la société « un avis de redressement au titre de la plus-value ou du profit financier réalisé par Pan-Ocean Energy Corporation Limited », suite à la cession par ladite Corporation de deux de ses filiales à Addax Petroleum.
De même, indique-t-on, suite à l’acquisition d’Addax Petroleum par Sinopec, l’Etat a encore dû notifier à la même société, le 20 décembre 2010, un redressement au titre de la plus-value engrangée dans l’opération de cession.
Des manquements qui ne sont pas sans rappeler « les sorties du territoire national des cargaisons de pétrole brut en méconnaissance de toutes les procédures douanières », troisième raison des litiges entre l’Etat et Addax qui ont fini d’entamer la patience du premier cité. D’autant plus, a indiqué Etienne Ngoubou, que depuis 2007, ces litiges, également mis en lumière par l’audit mené par le cabinet Alex Stewart International (2011), ont largement « excédé le milliard de dollars US ».
Le pardon oui, mais…
Bien que satisfait de l’accord signé le 9 janvier 2014 entre le gouvernement et le groupe Sinopec/Addax Petroleum « qui met définitivement un terme à tous les différends existants à cette date […] eu égard des relations d’amitié existant entre la Chine et le Gabon », le ministre du Pétrole, de l’Energie et des Ressources hydrauliques estime qu’il reste à tirer des enseignements. Pour lui, le dénouement de ces événements est la preuve que « l’administration du secteur des hydrocarbures est désormais régi par le code international des hydrocarbure ».
D’où sa mise en garde à « tous ceux qui pensent qu’il existe une nébuleuse dans le secteur pétrolier gabonais ». « Le code des hydrocarbures n’est pas un texte que nous sortons de nulle part. Il est la synthèse de toutes les améliorations ayant été faites ces 20 dernières années dans le secteur, face aux différentes situations qui se sont imposées dans certains pays comme au Mexique, par exemple», a-t-il martelé.
La deuxième leçon infligée à la société Addax est le respect des engagements. Addax ayant été sommée de reconnaître le préjudice causé à la République gabonaise par les faits qui lui sont reprochés, un nouveau cadre de partenariat entre les deux parties devrait incessamment voir le jour, en vue de permettre une gestion plus efficiente des ressources pétrolières. Un cadre qui, indique-t-on, sera « basé sur des objectifs techniques et financiers quantifiables ».
Enfin, l’Etat gabonais et le groupe Sinopec/Addax Petroleum disent envisager la signature d’un nouveau « Contrat d’exploitation et de partage de production (CEPP) de 10 ans non renouvelable couvrant les zones délimitées des ex-permis Panthères Nzé, Maghena et autour ».
Vous avez dit imbroglio…
Approché au terme de la déclaration du ministre gabonais, un responsable d’Addax a tenu à confirmer l’aboutissement des négociations engagées depuis de longs mois avec l’Etat, tout en évoquant la mise en pratique de nouvelles « modalités d’une nécessaire restructuration de l’exploitation du champ d’Obangué », d’autant plus, a-t-il indiqué, que ledit accord concernait aussi « le renouvellement de la licence ».
Or, selon Etienne Dieudonné Ngoubou: « Pendant les douze derniers mois, la République gabonaise, par le biais de sa société nationale des hydrocarbures, la GOC (NDLR Gabon Oil Compagny), a opéré avec succès le champ d’Obangué. […] Par conséquent, le gouvernement de la république va confier de nouvelles missions à la GOC avec une orientation particulière sur le domaine pétrolier.
» Le champ d’Obangué va-t-il repasser sous le contrôle d’Addax Petroleum ? La GOC sera-t-elle envoyée sur d’autres champs marginaux, abandonnés ou « arrachés » à d’autres sociétés pétrolières ? Comme quoi, même dans le secteur pétrolier, il n’ y a pas loin du Capitole à la roche tarpéienne….
