Les juristes et adeptes du droit avaient rendez-vous à l’Institut français du Gabon le 2& novembre dernier. Ils y ont assisté à la dédicace d’un ouvrage issu des travaux de la thèse d’Alexandra Betty Koto-Tcheka. Cette jeune dame, Conseiller juridique au Centre de développement des entreprises (CDE), a été premier prix de la meilleure thèse au Prix Cenarest (Centre national de la recherche scientifique et technologique) / Cepig (Centre de propriété industrielle du Gabon) en 2013.
Analysant la procédure du règlement préventif dans l’espace Ohada, l’auteure s’attache à rechercher les causes de son échec. Comment s’articule la procédure du règlement préventif dans la zone Ohada ? Est-elle une reproduction du règlement amiable français? Le règlement préventif a-t-il un rôle curatif ou un rôle préventif ? Doit-on le considérer comme une procédure collective à part entière? Autant d’interrogations qui confirment l’importance de cette étude qui met en relief des aménagements nécessaires aux économies fragiles comme celles des États membres de l’Ohada. «Le Règlement préventif dans l’espace Ohada au regard du droit français des procédures collectives» essaie d’apporter des réponses à ces questionnements via une étude et analyse critique, pertinente tournée vers l’avenir. «Une étude pertinente portée par un regard critique, une réflexion tournée vers l’avenir: un ouvrage indispensable pour mieux cerner les problématiques du droit des affaires africain d’aujourd’hui et les enjeux de demain», note l’éditeur.
Le livre de 353 pages, préfacé par le Pr Philippe Pétel, recommande que les conditions d’ouverture de cette procédure soient étendues afin de permettre aux agriculteurs, artisans, professionnels indépendants et acteurs du secteur informel d’en bénéficier. Dense en références, l’ouvrage comporte deux parties. La première concerne «le déclenchement du règlement préventif», tandis que la seconde fait référence au «déroulement du règlement préventif».
L’espace Ohoda (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires) bénéficie, depuis 13 ans, d’un Acte uniforme portant organisation des procédures collectives, qui détermine le régime juridique du règlement préventif. Destiné à éviter la cessation des paiements, il permet l’apurement du passif de l’entreprise au moyen d’un concordat préventif. Il est inspiré de la procédure de suspension des poursuites instituée par la loi française du 23 septembre 1967 que certains Etats africains avaient repris dans leurs législations sans modification et du règlement à l’amiable de la loi française du 1er mars 1984. L’existence de cette procédure, quoique salutaire, n’a toutefois pas résolu le problème des difficultés des entreprises.
