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L'Union N° 11676 du 10/11/2014

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Résolution du conflit de travail CNSS/ex-agents hospitaliers/Trois questions au président du Syna-CNSS/Jocelyn Ngoma : " Des soldes de tout compte ont été remis depuis jeudi dernier "
Publié le mardi 11 novembre 2014   |  L'Union


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© Autre presse par DR
CNSS : étudier la question des droits des ex employés au cas par cas


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Le président du Syna-CNSS révèle, dans cet entretien, que le bout du tunnel est proche dans le dossier de la régularisation des situations individuelles des anciens employés des hôpitaux de la CNSS.

L'UNION : Le conflit qui oppose depuis près de deux ans déjà les ex-agents des structures hospitalières de la CNSS semble connaître son épilogue. Pouvez-vous nous rappeler les faits ?

Jocelyn Ngoma : Le conflit qui dure depuis plus d'un an déjà est en rapport avec la rétrocession des hôpitaux placés sous le giron de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) à l'Etat. On a restitué les hôpitaux à l'Etat. Il était question également que les agents aussi soient reversés à la Fonction publique. Mais il s'est posé, après, un problème de passerelle entre les deux institutions, parce qu'il n'en existe pas entre le droit public et le droit privé. Les agents de la Fonction publique sont régis par un statut, alors que c'est à un contrat de travail qu'ont affaire ceux du privé. La difficulté a surgi à ce niveau, parce que les gens qui avaient atteint un certain niveau à la CNSS, ne pouvaient pas garder le même statut à la Fonction publique, parce que le secteur public classe les salariés sur la base des diplômes de l'enseignement général.

F.S.L.

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