Parvenir à une interprétation unique du droit tel que présenté par l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) est le but du séminaire de formation organisé à Libreville à l'intention des magistrats de l'Afrique centrale.
« Les grandes tendances de la jurisprudence en matière de droit commercial de voix d'exécution » et « les procédures collectives et la pratique des contentieux des actes uniformes Ohada ». C'est sur ces deux thèmes que le ministre gabonais de la Justice, Séraphin Moundounga a ouvert lundi 3 novembre 2014 dans la capitale gabonaise, les travaux de deux séminaires de formation à l’endroit des magistrats d'Afrique centrale. Ces ateliers auront pour mission l'appropriation du droit des affaires tel que revisité par l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada).
L'objectif étant de parvenir à une interprétation unique du droit Ohada.
Ces séminaires visent également la formation des étudiants de l'école de la magistrature du Gabon et ceux de l'école régionale supérieure de la magistrature de Porto Novo au Bénin sur l'amélioration de la qualité du service public de la justice et le renforcement des capacités du personnel judiciaire.
« Les deux séminaires qui tiennent leurs assises à Libreville sont, de par les buts poursuivis, l'occasion pour les participants de poser aux formateurs toutes les questions qu'inspirent l'interprétation et l'application des actes uniformes Ohada ; et pour les formateurs l'occasion d'apporter les bonnes réponses aux préoccupations des participants », a déclaré Jean Désiré Ossaga Madjoué, directeur général de l'Ecole nationale de la magistrature du Gabon.
« L'amélioration du climat des affaires que récompense le Doing business pour l'Afrique noire est l'une des finalités du traité Ohada qui assure en amont l'unification législative du droit des affaires dans les Etats et garantit en aval l'unification de la jurisprudence à travers un organe juridictionnel supranational », a indiqué pour sa part le Dr Félix Onana Etoundi, directeur général de l'école régionale supérieure de la magistrature de Porto Novo au Bénin.
La cérémonie d'ouverture de ces formations sous-régionales sur la pratique du contentieux des actes Ohada a été en outre ponctuée par la remise de kits pédagogiques au ministre de la Justice et au directeur de l'école de la magistrature du Gabon, destinés à renforcer la bibliothèque dudit établissement et les connaissances des apprenants.
