Libreville – L’assemblée nationale gabonaise s’est particulièrement mise en évidence récemment avec deux propositions de loi dont celle initiée par son président Guy Nzouba Ndama qui en a exposé les motifs devant ses collègues de la commission des lois, des affaires administratives et de droits de l’homme.
Cette proposition porte sur les tristement célèbres ‘’crimes rituels’’ ou encore ‘’crimes de sang’’, suivant la polémique terminologique suscitée autour des corps mutilés découverts et dont l’écho a été relayé dans la presse. Une querelle de vocables qui n’enlève pourtant rien à l’horreur ou l’abomination de l’acte ainsi qu’à sa condamnation unanime par la société gabonaise toute entière.
A cet égard, le président de l’assemblée nationale a relevé la réprobation des hautes autorités du pays face à ces actes barbares tout en citant l’engagement public de la première dame Sylvia Bongo Ondimba, les confessions religieuses et la société civile contre la vague de crimes enregistrés.
Selon Guy Nzouba Ndama, l’accalmie observée ne saurait distraire le législateur de sa fonction normative, en l’occurrence, en matière pénale, pour signaler que le dispositif répréhensif gabonais n’appréhende pas précisément ce qui est communément désigné sous le vocable de ‘’crimes rituels’’.
Le député distingue toutefois le phénomène actuellement condamné, des crimes rituels des sociétés secrètes qui étaient selon lui, des sacrifices librement consentis et autorisés par des personnes habilitées, en vue d’intérêt vitaux du groupe, à l’exemple du sacrifice décidé par le ‘’vieux ‘’ du village pour conjurer le mauvais sort ou la menace des forces occultes sur la survie du groupe.
Le président Nzouba mentionnera après l’article 229 du code pénal qui punit de la réclusion à perpétuité les meurtres à des fins d’anthropophagie, qui supposent en pratique les prélèvements d’organes ou d’éléments du corps, de sorte que les crimes rituels peuvent s’insérer dans cet article 229.
Mais la matière pénale nécessitant la précision de la définition des infractions, il apparait selon le représentant du peuple, opportun et productif de qualifier précisément dans notre code pénal ces fameux crimes rituels, autant que de leur donner un traitement à la hauteur de leur réprobation collective et unanime.
Pour ainsi préconiser une peine suffisamment sévère pour dissuader toute tentative et traduire le profond degré de réprobation de la société, à savoir, une peine d’emprisonnement à perpétuité assortie d’une période incompressible de 30 ans, pour la soustraire du bénéfice de la grâce présidentielle qui peut commuer la perpétuité en peine inférieure, notamment à moins de 30 ans.
La famille et la société s’en trouveraient bien choquées de voir le condamné pour crime rituel purger une partie insignifiante de la peine parce que bénéficiant de la grâce présidentielle.
D’où, pour Nzouba Ndama l’utilité et la nécessité de compléter ainsi qu’il suit l’article 229 du code pénal : « les meurtres avec prélèvements d’organes et ou d’éléments du corps humain à des fins de fétichisme ou de sorcellerie sont punis de la peine d ‘emprisonnement à perpétuité, assortie d’une période incompressible de 30 ans ».
Pour certains observateurs cette proposition de loi de Guy Nzouba Ndama suivrait en réalité la jurisprudence des condamnations à perpétuité enregistrées au cours des sessions criminelles des deux –trois dernières années.
Reste que le président de l’assemblée nationale en proposant la période incompressible de 30 ans, écarte le bénéfice de grâce présidentielle pendant ces trente années, pour quiconque serait condamné pour crime rituel, à savoir, auteurs, complices ou instigateurs, encore appelé commanditaires. Un acte courageux quant on sait le doigt accusateur pointé par une partie de l’opinion sur les hommes politiques soupçonnés d’être les commanditaires des crimes rituels.
De sorte que si la proposition est votée, la classe politique tant soupçonnée consentirait donc de s’exposer à la sévérité de la loi, outre qu’à l’inverse ces parlementaires jetteraient ainsi le doute sur les soupçons de l’opinion à l’endroit des hommes politiques.
