Les députés réunis en assemblée plénière lundi 13 octobre dernier, ont examiné puis adopté huit propositions de loi soumises par le gouvernement.
Une assemblée plénière dirigée par le président de l'Assemblée nationale, Guy Nzouba Ndama, a réuni les députés en début de semaine, lundi 13 octobre. Cette rencontre avait pour but d'examiner et d'adopter les projets de loi suivants:
- La proposition de loi portant sur le régime des associations d'inspiration religieuse,
- Le projet de loi portant institution et organisation du système statistique national,
- Le projet de loi fixant le cadre de l'exercice de la profession d'avocat en République gabonaise,
- La proposition de loi modifiant certains articles du code civil,
- Le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance portant création et organisation de la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDC),
- Le projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant sur le traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC),
- La proposition de loi portant sur les principes et mécanismes de lutte contre le harcèlement en milieu professionnel,
- Le projet de loi portant réglementation du secteur minier en République gabonaise.
Ces projets de loi et textes au nombre de huit ont donc été approuvés par les députés en présence de certains membres du gouvernement.
Par ailleurs, les membres de l'assemblée nationale ont ajouté une indication supplémentaire à l’article 3 qui régit l'exercice de la profession d'avocat au Gabon.
Celui-ci stipule que « Les avocats exerçant au Gabon sont constitués en un ordre professionnel d'utilité publique dénommé Barreau National du Gabon. Celui-ci assure la défense des droits et des libertés individuelles ou collectives. A ce titre, il peut notamment recevoir des pouvoirs publics, toute forme d'assistance nécessaire à l'exécution de sa mission ».
.jpg)
.jpg)
