Conformément à une délibération du Conseil des ministres du 7 septembre 2012, la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale s’occupera désormais de la totalité des questions liées aux maladies, à l’exclusion de celles relatives aux risques professionnels.
Après 2 ans de tâtonnement, les compétences de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont définitivement été transférées à la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS), conformément à la décision du Conseil des ministres du 7 septembre 2012. Comme l’atteste un communiqué du directeur général de CNSS, «depuis le 1er juin 2014, elle n’assure plus les prestations de santé (maladies issues des accidents du travail et toutes autres) de ses assurés et de leurs ayant-droits». Selon Désiré Lasségué, «cette mission (est) désormais (du ressort de) la CNAMGS».
Pour rappel, le communiqué final du Conseil des ministres précisait que « le transfert des compétences à la CNAMGS concerne la gestion des prestations de santé gérées par la CNSS en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à l’exclusion de celles se rapportant aux risques professionnels et aux autres prestations».
Les missions de base de la CNSS visent à assurer la sécurité sociale aux travailleurs du secteur privé. Celles-ci s’articulent désormais autour des prestations familiales et de maternité, des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès, de service légal des prestations.
