Vendredi, le 10 Octobre 2014, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni à partir de 11 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres s’est réjoui du passage effectif, du Gabon à la norme 4 G, en matière de téléphonie mobile, à Gabon Télécom.
Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour encourager les autres opérateurs à accélérer la migration vers la même norme.
Ce passage à la technologie 4 G, conformément à l’objectif 17 du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), dans le pilier « Gabon des Services », contribuera à « Faire du Gabon un pôle régional de l’économie numérique et de la communication » et permettra de mieux intégrer la dimension numérique dans toutes les politiques publiques.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PECHE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé les deux (2) projets de décrets suivants :
- le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale des Pêches et de l’Aquaculture ;
- le projet de décret portant création et organisation de l’Agence Nationale des Pêches et de l’Aquaculture.
Le premier projet de décret confère à la Direction Générale des Pêches et de l’Aquaculture, la mission de concevoir et de suivre la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de pêche et d’aquaculture.
L’innovation majeure apportée à cette entité consiste en la création de nouvelles directions techniques que sont :
- la Direction des Pêches Maritimes ;
- la Direction des Pêches Continentales et de l’Aquaculture ;
- la Direction des Evaluations et des Aménagements ;
- la Direction de la qualité et des Industries de Transformation des Produits Halieutiques.
Le second décret quant à lui, pris en application de la loi n° 020/2005 du 3 Janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services publics, porte création de l’Agence Nationale des Pêches et de l’Aquaculture, en abrégé « ANPA ».
L’ANPA a pour mission de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la pêche et l’aquaculture.
L’ANPA est un établissement à caractère administratif, dotée de la personnalité juridique et jouissant d’une autonomie administrative et financière.
Elle se structure ainsi qu’il suit :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- les Etablissements rattachés ou sous tutelle ;
- l’Agence Comptable.
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L’IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION
Monsieur le Ministre a sollicité et obtenu l’accord du Conseil des Ministres pour l’adoption du projet de loi modifiant la loi n° 21/96 portant fixation et répartition des sièges de Sénateurs.
En effet, la suppression du Département du Cap et de la Commune du Cap Estarias, dans la Province de l’Estuaire, par l’Ordonnance n° 008/PR/2013 du 21 février 2013 dans les périmètres fixés par celle-ci, entraine l’attribution du siège de Sénateur, naguère dévolu à ces entités, à la Commune d’Akanda, créée par la même Ordonnance.
Aussi, les dispositions de l’article 3 de la loi n° 21/96 du 15 avril 1996 portant fixation et répartition des sièges de sénateurs sont modifiées et se lisent désormais comme suit :
« Article 3 nouveau : le nombre de sénateurs à élire dans chaque commune et département est fixé ainsi qu’il suit :
Province de l’Estuaire (19)
- Commune de Libreville (2 par arrondissement) : 12
- Commune de Ntoum : 01
- Commune d’Owendo : 01
- Commune d’Akanda : 01
- Département du Como (Kango) : 01
- Département du Como-Mondah (Ntoum) : 01
- Département de la Noya (Cocobeach) : 01
- Département du Como-Océan : 01 ».
MINISTERE DE LA FORET, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
Suite à la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret portant création, attributions et organisation des Directions Centrales de l’Environnement dans les Ministères.
Les missions principales desdites directions sont entre autres de :
- conseiller et assister les responsables d’unités administratives dans la mise en œuvre de la politique environnementale du Gouvernement ;
- contribuer à la promotion des bonnes pratiques environnementales, de l’information et de l’éducation du public en matière d’environnement et de protection de la nature.
Les Directions Centrales de l’Environnement fonctionnent de la manière suivante :
- le Service Conformité ;
- le Service Veille et Suivi ;
- le Service Programmes Spéciaux.
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, le Projet de Loi de Finances (PLF), exercice 2015.
Ledit Projet de Loi repose sur un cadrage macroéconomique et budgétaire, traduisant la ferme volonté de poursuivre la mise en œuvre du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), notamment à travers l’exécution du Schéma Directeur National des Infrastructures (SDNI), de la Stratégie Nationale d’Industrialisation et de la Stratégie d’Investissement Humain du Gabon (SIHG), tout en assurant un fonctionnement régulier de l’Administration.
De même, le Projet de Loi de Finances 2015 consacre la mise en place effective de la budgétisation par objectifs de programme comme nouveau mode de gestion des finances publiques en République Gabonaise.
Cette évolution consacre l’affectation des crédits aux politiques publiques déclinées en Missions, Programmes et Actions (MPA) en lieu et place des entités administratives comme précédemment. Par ailleurs, la budgétisation par objectifs de programme permet de traiter et de présenter les opérations financières de l’Etat en distinguant les opérations purement budgétaires des opérations de trésorerie et de financement.
Aussi, le Projet de Loi de Finances 2015 est-il présenté en tenant compte de la nécessité de maitriser les dépenses courantes par la poursuite du chantier de l’assainissement des finances publiques, à travers notamment les audits déjà initiés en 2014.
Ainsi, pour l’année 2015, les estimations du cadrage macroéconomique affichent-elles des opérations financières prévisionnelles équilibrées à 3.188,7 milliards de F.cfa contre un niveau de2.954,6 milliards de F.cfa en 2014, soit une hausse de 234,1 milliards de F.cfa.
Arrêtées en équilibre à 2.644,3 milliards de FCFA, les opérations budgétaires connaissent une progression de 5,1% par rapport à 2014.
Les dépenses de fonctionnement, comprenant les dépenses de rémunération, les biens et services et les dépenses de transfert, sont-elles évaluées à 1.643,7 milliards de F.cfa (soit 51,54% du budget global) et enregistrent une hausse de 306,8 milliards de FCFA par rapport au niveau affiché dans la loi de finances rectificative 2014.
Les dépenses d’investissement, quant à elles, se caractérisent par un relèvement de 66,4 milliards de F.cfa pour se situer à 693,5 milliards de F.cfa (soit près de 22% du budget global), dont 256,9 milliards de F.cfa au titre des projets bénéficiant de financements extérieurs.
L’accroissement de la dépense d’investissement servira principalement à accélérer la mise en œuvre du Schéma Directeur National des Infrastructures et du Pacte Social. Il est prévu notamment de :
· développer les infrastructures de transports, énergétiques et hydrauliques ;
· développer le secteur productif à travers la diversification de la base productive de l’économie ;
· renforcer les systèmes éducatif et de santé;
· renforcer la campagne de construction de logements sociaux ;
· intensifier la phase active de la mise en oeuvre du Pacte Social en mettant en relief les volets 1 (filets de protection sociale), 2 (activités génératrices de revenus), 3 (minimas sociaux) ; et quatre (4) (politiques ciblées de travaux d’infrastructures) de la stratégie.
En baisse de 341,3 milliards de FCFA, les opérations de trésorerie et de financement hors prêts et avances font apparaître un niveau de charges de 586,2 milliards de FCFA contre 927,5 milliards de FCFA en 2014.
Par ailleurs, au regard de l’évolution des ressources propres de l’Etat, il a été décidé de mettre en place en 2015, un système de rationalisation de certaines dépenses de fonctionnement de l’administration, en vue de dégager des économies sans compromettre les résultats attendus de l’action publique.
L’objectif recherché réside dans la réalisation de marges budgétaires substantielles susceptibles d’être orientées vers le financement de projets structurants du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) nécessitant des ressources importantes.
AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Monsieur le Ministre a obtenu l’accord du Conseil des Ministres pour l’organisation du 29ème Colloque du Programme de Reconnaissance et des Equivalences des Diplômes couplé au 8ème Atelier de formation à l’Assurance Qualité, en Novembre 2014.
Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.
La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRIMATURE
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
DIRECTION DE L’INFORMATION GOUVERNEMENTALE.
- Conseiller, Directeur de l’Information Gouvernementale : Mme Camélia NTOUTOUME-LECLERCQ.
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, ET DE LA DECENTRALISATION
PERSONNELS DE COMMANDEMENT
PROVINCE DE L’ESTUAIRE
- Gouverneur : M. Jacques Denis TSANGA, confirmé.
- Chef de Cabinet du Gouverneur : M. Jean Aimé FOULA, cumulativement avec ses fonctions d’Enseignant.
DEPARTEMENT DU COMO OCEAN (NDZOMOE)
- Secrétaire Général de Préfecture : M. Félix RENDJOGO, précédemment Secrétaire Général de Préfecture à Gamba.
DEPARTEMENT DU KOMO-KANGO
- Secrétaire Général de Préfecture : Mme Adélaïde Chantal NGOVET épouse NKOGHE.
PROVINCE DU HAUT OGOOUE
- Gouverneur : M. Bertrand MOUNDOUNGA, confirmé.
DEPARTEMENT DE LA DJOURI AGNILI (BONGOVILLE)
- Préfet : M. Joseph MATSIEGUI BOUSSAMBA, confirmé.
DEPARTEMENT DES PLATEAUX (LECONI)
- Préfet M. Jean Pierre ONDOUNDA, en remplacement de Monsieur Jean de Dieu MOUILI, remis à la disposition de son administration d’origine.
DEPARTEMENT DE LA SEBE-BRIKOLO (OKONDJA)
- Préfet : M. Achille MINDZONGO, en remplacement de Monsieur Eric André NZUE remis à la disposition de son administration d’origine ;
DEPARTEMENT DE LEKOKO (BAKOUMBA)
- Préfet : M. François OMPATA, en remplacement de M. Louis Lylian Barros MATHAS.
PROVINCE DE LA NGOUNIE
- Gouverneur : M. Benjamin NZIGOU, Administrateur Civil en Chef.
- Chef de Cabinet du Gouverneur : M. Roger MAYILA.
DEPARTEMENT DE NDOLOU (MANDJI)
- Préfet : M. Raymond BIMBOUNDZA, précédemment préfet du Département de la Doutsila, en remplacement de M. Bernard IKANIA NDOTSI.
DEPARTEMENT DE L’OGOULOU (MIMONGO)
- Préfet : M. Emile MBOU, en remplacement de M. MAVOUNGOU MAVOUNGOU.
DEPARTEMENT DE LA MOUGALABA (GUIETSOU)
- Préfet : M. Louis Lylian Barros MATHAS, précédemment préfet du Département de Lekoko, en remplacement de M. Jean Roger NGUEMBI NGUEMBI.
DEPARTEMENT DE LA DOLA (NDENDE)
- Secrétaire Général de Préfecture : M. Elie NZIENGUI.
DEPARTEMENT DE LA BOUMI-LOUETSI (MBIGOU)
- Préfet : M. Venant DIBANGOT, Administrateur Civil, en remplacement de M. Jean de Dieu MBATCHI BONGO.
PROVINCE DE LA NYANGA
- Gouverneur : M. Sany MEGWAZEB, en remplacement de M. Joseph GUEMBOTE MBOTE remis à la disposition de son administration d’origine.
- Chef de Cabinet du Gouverneur : M. Alphonse NDEME.
DEPARTEMENT DE LA DOUTSILA (MABANDA)
- Préfet : M. Bernard IKANIA NDOTSI, précédemment préfet Département de Ndolou, en remplacement de M. Raymond BIMBOUNDZA.
DEPARTEMENT DE LA DOUIGNY (MOABI)
- Secrétaire Général de la Préfecture : M. Yves MOUSSIROU MOUSSIROU, en remplacement de M. Bernard MAYAKA.
DEPARTEMENT DE MOUGOUTSI (TCHIBANGA)
- Préfet : M. MAVOUNGOU MAVOUNGOU, en remplacement de M. Emile MBOU.
Madame Chantal PADOU, précédemment en service au Cabinet du Gouverneur de la Nyanga est remis à la disposition du Gouvernorat de la Ngounié.
PROVINCE DE L’OGOOUE-IVINDO
- Gouverneur : M. Michel MOUGUIAMA, en remplacement de M. Ruffin MOUTESSAYIGOUE, remis à la disposition de son administration d’origine.
- Conseiller du Gouverneur : M. Laurent N’NOUME, précédemment Chef de Service des Collectivités Locales à la direction Générale de l’Administration du Territoire.
- Chef de Cabinet du Gouverneur : M. Arsène MVOUGHE EMANE, précédemment en service à l’Administration du Territoire.
DEPARTEMENT ZADIE
- Préfet : M. Jean Marie MAGNAGA, précédemment préfet du département de la Louétsi Bibaka, en remplacement de M. Georges Achille MINDZONGO.
DEPARTEMENT DE L’IVINDO (DISTRICT MAKEKEBAKWAKA)
- Sous-Préfet : M. Henri MOUSSONGA, en remplacement de M.Hervé MOUSSAVOU MAKANGA.
PROVINCE DE L’OGOOUE LOLO
- Gouverneur : M. Félix BIFENE-BIBANG, Ingénieur Géographe.
- Chef de Cabinet du Gouverneur : M. Alphonse NDEME.
DEPARTEMENT DE MULUNDU (LASTOURVILLE)
- Préfet : M. Jean MABIKA, en remplacement de M. Martial MASSAMBA remis à la disposition de son administration d’origine.
PROVINCE DE L’OGOOUE MARITIME
- Gouverneur : M. Martin BOGUIKOUMA, confirmé.
- Conseiller du Gouverneur : M. Bernard BISSIEMOU.
- Chef de Cabinet du Gouverneur : M. Modeste BINET.
DEPARTEMENT DE BENDJE
- Préfet : M. Philibert PAMBOU MOUSSOUNGOU, précédemment Secrétaire Général de la Province du Woleu Ntem, en remplacement de M. Joseph MOUELE.
DEPARTEMENT D’ETIMBOUE (OMBOUE)
- Secrétaire Général de Préfecture : M. Pierre EYO, en remplacement de M. Roger ASSONGO.
DEPARTEMENT DE NDOUGOU (GAMBA)
- Secrétaire Général de Préfecture : M. Roger ASSONGO, précédemment Secrétaire Général de Préfecture à Omboué, en remplacement de M. Félix RENDJOGO.
PROVINCE DU WOLEU NTEM
- Gouverneur : M. Gustave MEVIANE M’OBIANG, confirmé.
- Secrétaire Général de Province : M. François ENGOUANG BIYIGHO, en remplacement de M. Philibert PAMBOU MOUSSOUNGOU.
- Chef de Cabinet du Gouverneur : M. Jean François BANGOUALI.
DEPARTEMENT DU WOLEU
- Secrétaire Général de Préfecture : M. Cyprien MEBOUNE M’ESSO.
DEPARTEMENT DU NTEM
DISTRICT DE BIKONDOM
- Sous-Prefet : M. Dagobert ESSONO NGUEMA, en remplacement de M. MAVIOGA NGUEMBI
DISTRICT DE MEYO KIE
Sous-Préfet : M. Martin MBA MENGUE, en remplacement de M. Jean MEYE M’EBANG.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHES MEDICALES DE FRANCEVILLE (C.I.R.M.F.)
- Président du Conseil d’Administration : M. Jean-François THARDIN.
UNIVERSITE DES SCIENCES DE LA SANTE
- Recteur : Pr. Paul Marie LOEMBE.
- Vice-recteur chargé de la Pédagogie et de la Recherche : Pr. Jean KOKO.
- Vice-recteur chargé de la Coopération, des Relations avec les Entreprises, des Services de la Communauté et de l’Insertion : Pr. Jean Bruno BOGUIKOUMA.
- Secrétaire Général : Mme Josia MBANG.
- Secrétaire Général Adjoint : Mme Léa BOUNGOUERE.
- Directeur de la Scolarité Centrale : Mme Chantal MBODI.
- Directeur Administratif et Financier : M. Gilles Eric ILOBO MOUKOUANGA.
- Gestionnaire Comptable du Rectorat : M. Jacques BIS KOMBILA.
FACULTE DE MEDECINE
- Doyen : Pr. Angélique NDJOYI.
- Vice Doyen 1 : Pr. Philomène NKOUNA.
- Vice Doyen 2 : Pr. Brice Edgar GOUNGOU.
- Secrétaire Général : Dr. Guy LEMANI.
- Secrétaire Général Adjoint : M. Paul Marie MBOUMBA MALABO.
GESTIONNAIRE COMPTABLE FACULTE DE MEDECINE
- Gestionnaire Comptable : M. Ghislain MAYI MAYISSA.
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
CABINET DU MINISTRE
- Secrétaire de Cabinet du Ministre : Mme Yvonne Gisèle BOUGUENZA, Assistante de Direction.
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
- Secrétaire Permanent : M. Pierre ETOUGHE, Inspecteur Principal du Trésor.
