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Le respect de la procédure au cœur de la rentrée judiciaire
Publié le mercredi 8 octobre 2014   |  Gaboneco


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Le palais de justice de Libreville a servi de cadre pour la cérémonie marquant la rentrée judiciaire 2014-2015, présidée par le premier président de la Cour des comptes, Gilbert Ngoulakia. Gilbert Ngoulakia, premier président de la Cour des comptes a présidé la cérémonie marquant la rentrée judiciaire pour l'exercice 2014-2015.

Cette rentrée judiciaire qui a eu lieu, lundi 6 octobre, a été marquée par le rappel du respect des procédures judiciaires à l'ensemble des juristes gabonais.

« La procédure devant la Cour des comptes est inquisitoire, écrite, secrète et contradictoire. Le caractère inquisitoire de ladite procédure confère au juge financier le rôle de demandeur. A cet effet, le débat se déroule par écrit entre le juge des comptes et le justiciable concerné. Durant cet échange d'écritures, l'un et l'autre doivent, chacun en ce qui le concerne, produire assez d’éléments de preuve en faisant état d'arguments, de moyens de fait et de droit de nature à justifier leurs prétentions. La deuxième forme de la même procédure signifie que les faits examinés par le juge des comptes, c'est-à-dire que les documents chiffrés rendent les écrits plus utiles que les paroles. Par ailleurs, la confidentialité demeure l'élément principal dans les différents échanges entre le juge financier et le mis en cause jusqu'à la clôture des débats par un arrêt définitif de condamnation ou de non lieu », a rappelé Gilbert Ngoulakia à cette occasion.

Aussi, face à la complexité de la concurrence des compétences des juridictions et devant les déclarations mensongères ou le chantage de certains justiciables, le respect de la procédure reste une recommandation.

Concernant la Cour de cassation, le procureur général près ladite Cour, Charlotte Mpaga, a sollicité de la part des magistrats, plus de rigueur dans l'exercice de leurs fonctions.

« La quête de l'excellence doit exclure la médiocrité sous toutes ses formes et se traduira avant tout par le souci de se conformer aux normes de référence. Pour ce qui est de la déontologie, elle regroupe pour les personnes exerçant certaines activités publiques ou privées, les règles juridiques et morales que les personnes intéressées ont le devoir de respecter et dont l'inobservance constitue une faute professionnelle exposant le réfractaire à des poursuites disciplinaires sans préjudice », a t-elle souligné.

Cette rentrée judiciaire s’est déroulée en présence du chef de l'Etat, Ali Bongo Ondimba, du chef du gouvernement, Daniel Ona Ondo et du ministre de la Justice, Séraphin Moundounga.

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