Le Conseil des ministres du 19 septembre dernier a adopté des textes portant, respectivement, création de l’Agence nationale de promotion des investissements du Gabon, de l’Agence gabonaise de développement et de la promotion du tourisme et de l’hôtellerie ainsi que de l’Office gabonais de la propriété industrielle.
Le dernier Conseil des ministres s’est essentiellement focalisé sur la validation des projets de textes législatifs et règlementaires, sur les questions de politique générale et les mesures individuelles. En dépit des critiques récurrentes de la classe politique et de nombreux observateurs qui estiment que les agences nationales «empiètent sur les champs des compétences des départements ministériels et fonctionnent dans l’opacité la plus totale», trois agences supplémentaires ont vu le jour à cette occasion.
Ainsi, sur présentation du ministre de la Promotion des investissements, des Infrastructures, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, un projet de décret portant création et organisation de l’Agence nationale de promotion des investissements du Gabon (ANPI Gabon) a été adopté. «C’est un établissement public à caractère administratif qui a pour mission d’assister le gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique en matière de promotion des investissements et des exportations, de création et de développement des entreprises, d’accompagnement des promoteurs ainsi que dans la mise en œuvre des partenariats publics-privés, dans un centre unique d’accueil et d’orientation des investisseurs constitué en guichet unique», indique le communiqué final du Conseil des ministres. Cette nouvelle entité comprend un conseil d’administration, une direction générale et une agence comptable.
Le conseil des ministres a également adopté 2 autres projets de décrets présentés par le ministre Mines, de l’Industrie et du Tourisme. Le premier porte création et organisation de l’Agence gabonaise de développement et de la promotion du tourisme et de l’hôtellerie. «Pris en application de la loi n° 20/2005 du 3 janvier 2006, fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État, cette entité désignée sous l’appellation d’Agatour assiste le gouvernement dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière de développement touristique», explique le Conseil des ministres.
Le second projet de décret porte création, attribution, organisation et fonctionnement de l’Office gabonais de la propriété industrielle, en abrégé «Ogapi». «Il vient combler un vide juridique créé par l’abrogation par l’ordonnance n° 00010/PR/2013 de la loi n°14 /2002 du 28 janvier 2003 portant création et organisation du centre de propriété industrielle du Gabon», souligne le même communiqué. Ainsi, cette structure a pour objectif principal d’assister le gouvernement dans la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle, en liaison avec les administrations et les organismes nationaux et internationaux.
L’Agatour et l’Ogapi sont des établissements publics à caractère industriel et commercial pour le premier et administratif pour le second. Placées sous la tutelle technique du ministère en charge du Tourisme, elles sont dotées respectivement pour leur fonctionnement d’un conseil d’administration, d’une direction générale et d’une agence comptable.
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