Obligatoire dans les secteurs dont l’utilité sociale présente un caractère vital, le service minimum peine cependant à être appliqué en période de grève. Tentative d’explication.
Echaudé par les revendications en tout genre, le Gabon n’échappe pas aux grèves à répétition. A la fonction publique, les agents réclament notamment le versement d’un certain nombre d’avantages en tête desquels la Prime d’incitation à la performance (PIP). Même son de cloche au sein des entreprises, où les salariés revendiquent, en gros, de meilleures conditions de travail. Si ces mouvements d’humeur sont légitimes, du moins dans la plupart des cas, il n’en demeure pas moins qu’ils sont de plus en plus entachés d’infractions au Code du travail. La plus déplorée est évidemment le non-respect du service minimum.
Selon Wikipédia, le service minimum désigne l’obligation faite aux salariés et entreprises, en particulier de services publics et notamment de transports en commun, d’assurer un service minimum, en toute circonstance et en particulier en temps de grève, pendant les périodes de pointe. Au Gabon, l’article 348 du Code du travail rend en effet obligatoire le service minimum en cas de grève et renvoie à un décret la désignation des secteurs d’activités dont les entreprises sont astreintes à cette obligation. Selon l’article 5 du projet de décret adopté le 28 janvier 2010 par gouvernement, les entreprises concernées sont celles dont l’utilité sociale présente un caractère vital. Il s’agit notamment des établissements hospitaliers et d’enseignement, des entreprises de téléphonie fixe et mobile, des entreprises de transports, des entreprises de fourniture d’électricité et d’approvisionnement en eau potable, des entreprises de contrôle de la navigation aérienne, des entreprises de sécurité et de gardiennage, des entreprises de collecte, de ramassage et de traitement des ordures, des banques et établissements de crédit ou encore des pharmacies. Les entreprises des technologies de l’information et de la communication, les entreprises des pompes funèbres et de thanatopraxie, les entreprises d’exploration, de production, de transport, de stockage et de distribution des hydrocarbures et des produits miniers ou encore les établissements hôteliers et de restauration sont également concernées.
En pareil moment, l’employeur est tenu de donner toute facilité aux salariés pour leur permettre de travailler en toute quiétude tandis que les salariés, quant à eux, sont astreints au respect du règlement intérieur de l’entreprise ou de tout autre document relatif à l’organisation du travail, à la discipline et aux prescriptions en matières de sécurité et de santé de travail. Ce qui est loin d’être le cas sur le terrain. Par exemple, le secteur ultra-sensible de la santé n’échappe pas aux vagues de grèves qui affligent le pays. En 2009 dans les hôpitaux publics, comme c’est actuellement le cas au Centre hospitalier universitaire de Libreville (CHUL), on a vu plusieurs patients être obligés de rentrer chez eux faute de soins. Ceux qui en avaient les moyens ont pu se rendre dans les cliniques. Pour les moins nantis et plus malchanceux, des cas de décès ont même été enregistrés.
En août dernier lors d’une grève des personnels du CHUL pour réclamer la PIP, le Dr Eric Bayé, directeur de la structure hospitalière avait noté l’apparition d’une nouvelle approche du service minimum. «Nous observons que plusieurs services sont complètement fermés alors que le personnel d’astreinte et de garde est présent au poste», avait-il alors indiqué, non sans souligner que ce mouvement d’humeur s’apparentait à «une grève de zèle», puisque «le personnel est bien présent, mais n’observe pas de service minimum». Pendant ce temps, les patients font les frais de cette situation alors que les nouveaux patients s’entendent répondre systématiquement : «On ne reçoit pas !»
Dans la majorité des cas, le service minimum, ne l’est que de nom. Mieux, les grévistes boycottent le service minimum pour mettre la pression sur le gouvernement qui au lieu d’accélérer le traitement des revendications, trouve des palliatifs.
