Les présidents des cours de cassation du Gabon et de la France ont signé, mardi 17 décembre à Paris, un document de coopération qui réunit les deux instances.Il a également été question pour Honoré Moundounga, premier président de la Cour de cassation du Gabon et Vincent Lamanda, premier président de celle de France d’enrichir ce partenariat par la mise en place d'une commission d'éveil.C'est dans le cadre des relations bilatérales entre la France et le Gabon que les premiers présidents des cours de cassation des deux pays ont signé un document de coopération, ainsi que la mise en place d'une commission d'éveil qui se chargera de porter un regard sur les différents points de partenariat.Cette convention porte de ce fait sur une série d'échanges qui se fera annuellement. Toutefois, l'élaboration du programme d'échanges sera au préalable soumis à l'appréciation de la commission.
En outre, cette commission portera un regard sur l'organisation et sur la coordination des échanges entre magistrats et fonctionnaires des deux cours. De plus, la convention prévoit des échanges d’information de façon régulière en matière d’organisation judiciaire, de législation et de jurisprudence.
Par ailleurs, " Tout différend résultant de l'exécution de la présente convention, sera réglée à l'amiable", stipule l'article 7 de la convention.
Ont pris part à cette signature pour le compte du Gabon, Honoré Moundounga, premier président de la cour de cassation, Pascal Désiré Missongo, procureur général adjoint à la cour, et Constantin Ngouali Moueli, conseiller à la cour.
