A l’issue des élections locales du 14 décembre 2013, comme de nombreux autres organismes d’observation commis sur le terrain, le Haut Conseil des Acteurs Etatiques du Gabon (HCANEG), qui a également fait le tour des bureaux de vote dans le pays, a rendu sa copie.
Dans son rapport, le HCANEG, qui a déployé 240 observateurs sur l’ensemble du territoire national, explique qu’il avait pour mandat d’observer le déroulement des élections locales sur l’ensemble des provinces du territoire national, et de fournir à la Commission spéciale chargée de l’accueil et de l’encadrement des observateurs des éléments d’appréciation permettant d’évaluer le déroulement de l’opération électorale sur la base de critères portant sur la transparence, le caractère libre et démocratique du scrutin, la mise en œuvre requise des dispositions législatives et réglementaires en matière électorale et la conformité des procédures techniques.
«L’observation devait inclure également une appréciation du contexte général du déroulement de l’opération électorale, avant, pendant et à l’issue de l’opération de vote», note le rapport. Cette observation a ainsi porté sur l’observation de la composition et la logistique des bureaux de vote, l’environnement des bureaux de vote, l’observation du déroulement de l’opération de vote, les opérations de dépouillement et la proclamation des résultats.
Le rapport des Acteurs non étatiques relève, dans un premier temps, qu’«il est impératif de souligner que les élections communales du 14 décembre 2013 ont connu pour la première fois l’usage de listes électorales biométriques». «Mais ce facteur nouveau au niveau de l’opération électorale, s’il a permis de trancher la question de l’identité de l’électeur et la réduction à un taux qui peut être considéré comme proche du zéro de la fraude électorale par vote multiple, n’a pour autant pas résolu tous les problèmes liés au déroulement de l’opération électorale. Il a contribué en effet à déplacer les problèmes liés au déroulement de l’opération électorale sur un registre différent, notamment des temps d’attente par les électeurs plus longs, liés à la complexité de l’opération d’identification de chaque électeur», précise le texte.
En définitive, concernant l’ouverture effective des bureaux de vote et la présence des membres dans le bureau de vote le rapport du HCANEG souligne l’absence de certains membres dans les bureaux de vote, une heure voire deux à trois heures après le démarrage des opérations. «Ils ont également noté l’absence des kits électoraux. Les forces de l’ordre ayant la charge de les livrer aux responsables des bureaux de vote les ont ramenés en l’absence de ceux-ci, cette opération est conditionnée par la présence d’au moins trois des membres du bureau de vote. Les observateurs qui ont relevé ces situations ont parallèlement noté un agacement de plus en plus prononcé des électeurs», peut-on lire sur le rapport.
Pour ce qui est de la présence du matériel électoral nécessaire, les observateurs ont noté, selon le rapport du HCANEG, à l’exception des cas soulignés, «une logistique tout à fait normale au niveau des bureaux de vote, notamment la présence des éléments nécessaires au déroulement de l’opération de vote dont les bulletins de vote en quantité suffisante, l’urne transparente, l’encre indélébile et les accessoires liés à son usage, le matériel de verrouillage de l’urne, l’isoloir. Aucun manquement concernant le kit électoral n’a été souligné par les observateurs».
Par contre, certains observateurs ont souligné certains cas de méconnaissance, par les responsables des bureaux de vote de la nécessité du verrouillage des urnes, tout comme le caractère inadapté de l’isoloir. Les observateurs ont généralement noté une sous représentation des candidats et partis politiques au sein des bureaux de vote, sans exception. La moyenne du taux de représentation des candidats ne dépasse généralement pas les 50 %, toutes tendances politiques confondues.
Les forces de l’ordre étaient en place avant même l’ouverture réglementaire des bureaux de vote. Les observateurs ont relevé une distance remarquable en terme de neutralité des membres des forces de l’ordre par rapport à l’exercice du droit de vote et au choix électoral. D’autre part, il a été relevé que les forces de l’ordre, présentes également à l’entrée de chaque bureau de vote, ont contribué au filtrage des électeurs, voire dans certains cas, à la distribution des cartes électorales. «Ces différents apports ont contribué activement au bon déroulement de l’opération de vote dans un contexte d’influence, et généralement de l’état de débordement des équipes de scrutateurs responsables des bureaux de vote», note le rapport.
Les observateurs, sans aucune exception, n’ont pas relevé la présence des affiches des candidats ou des partis politiques dans l’environnement immédiat des bureaux de vote. Quant à l’identification des électeurs et à la confirmation de leur vote, généralement, note le texte du rapport du HCANEG, «les observateurs rapportaient que l’identification se fait sur la base de trois éléments : une pièce d’identité, la carte d’électeur et l’inscription sur la liste électorale. Toutefois, certains électeurs ont éprouvé une difficulté de présentation de pièces d’identité et/ou de la carte d’électeur. Dans ce cas, la présence des informations nécessaires avec photo sur la liste électorale a permis l’exercice du droit de vote. Par contre, il a été relevé que, bien que portant une carte d’électeur, les noms de certains électeurs ne figuraient pas la liste électorale correspondante».
«Il a été observé également que les membres des bureaux de vote ont procédé à la distribution des cartes électorales à des citoyens qui n’ont pas pu les retirer à temps. Ce qui a contribué à compliquer la tâche des membres des bureaux de vote et à rallonger encore plus le temps moyen de passage dans le bureau de vote», fait remarquer le texte qui indique, pour ce qui est de l’authentification des bulletins de vote par le président et les assesseurs du bureau, que cette «opération, expressément prévue par l’alinéa 6 de l’article 79 de la loi n° 07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, n’a été respectée que de façon sporadique».
Pour les observateurs du Haut Conseil des acteurs non étatique, les temps d’attente ont été très longs. L’affluence a été normale tandis que les bureaux de vote ont été fermés à l’heure ou après au regard de l’affluence dans certains bureaux de vote.
Les opérations de dépouillement se sont déroulées comme convenu, sous la responsabilité des présidents des bureaux de vote. «Ceux-ci ont généralement veillé au respect des procédures, notamment la comptabilisation publique des bulletins de vote et également des bulletins rejetés dans la partie appelée « poubelle » de l’enveloppe officielle destinée à cet effet et aussitôt remise en place», souligne le texte.
Le dépouillement a été suivi également et intensément par les citoyens à travers les fenêtres des bureaux de vote. Les observateurs soulignent la forte présence de jeunes électeurs, soucieux de la transparence de l’opération de dépouillement. Toutefois, il est nécessaire de signaler que le sous-équipement de certains bureaux de vote, notamment en électricité, à obligé les scrutateurs à travailler dans des conditions difficiles. L’usage des bougies et des lampes de poche, comme moyen d’éclairage, a été mentionné à plusieurs égards, y compris dans des centres de vote de la capitale.
