Le Porte parole de la Présidence de la République gabonaise Alain Claude Billié By Nze a, lors de sa traditionnelle conférence de presse mardi à Libreville, relayé l’invite du Chef de l’Etat gabonais Ali Bongo Ondimba à plus de responsabilité des hauts responsables de l’administration, prenant exemple sur la récente démission du Ministre de l’Education Nationale suite à la controverse née de sa décision d’accorder l’admission au Baccalauréat 2014 aux candidats totalisant au moins 8/20 de moyenne, alors que le conseil des ministres lui s’en tiendra à l’admission au Bac avec une moyenne de 10/20 suivant les textes en vigueur.
« Le Président de la République salue cette initiative du ministre Léon Nzouba, frappée du sceau de la dignité et du courage. Il voit dans ce geste le choix de l’honneur et de la responsabilité. L’acte posé par le Pr Léon Nzouba est conforme à l’éthique de responsabilité à laquelle le Président de la République convie tous les dépositaires de l’autorité de l’Etat. La responsabilité évoquée par le Chef de l’Etat et qui vaut pour tous ceux qui sont dépositaires de l’autorité publique implique que chacun à son niveau assume parfaitement la gestion de la chose publique et que lorsque dans un secteur d’acticités, les choses ne fonctionnent pas convenablement, l’on prenne ses responsabilités, que l’on soit chef de département ministériel ou chef d’une administration, on est responsable de ce qui se fait sous son autorité », a déclaré Alain Claude Billie By Nze s’agissant de la démission du ministre Nzouba.
Certains observateurs dégagent dans cet appel à la responsabilité, un sens premier d’une invite à l’éthique de la responsabilité par laquelle le Chef de l’Etat entend que la morale ou la conscience propre de chaque dépositaire de l’autorité de l’Etat l’amène à démissionner lorsqu’il y a un dysfonctionnement du service ou administration dont il a la charge ou l’autorité. Ce serait la jurisprudence Nzouba, laquelle devrait ainsi s’étendre « au chef d’une administration ».
M. Billie By Nze va encore préciser qu’ « il ne s’agit pas ici de culpabilité. Il s’agit de responsabilité. C’est pour cela qu’il est souvent étonnant d’entendre des personnalités qui ont occupé de très hautes fonctions, déclarer n’avoir rien géré ou n’avoir pas été directement impliqués. Il ne s’agit pas d’être réellement impliqué, il s’agit de responsabilité, si vous prenez les fonctions de Premier ministre, chef du gouvernement, il faut savoir que la loi des finances est présentée devant le parlement par le ministre de l’économie et le ministre du budget, au nom du Premier ministre. Par conséquent, ce dernier assume la responsabilité de ce qui se fait sous son autorité. Lorsqu’on est membre du Gouvernement, directeur général, … s’il se passe des dysfonctionnements sous votre autorité, vous en assumez la responsabilité. Et le professeur Nzouba a préféré faire en sorte que la crise de l’éducation nationale n’entache pas toute l’action gouvernementale : c’est pour cela que le Chef de l’Etat salue cette démarche courageuse ».
De la sorte, l’appel à la responsabilité dont il s’agit concernerait donc également à ceux qui ne sont plus aux affaires comme l’ancien Premier ministre Jean Eyeghe Ndong, « qui est appelé à répondre de sa responsabilité devant la cour des coptes concernant sa gestion des fêtes tournantes de l’Estuaire de 2006 à 2007 ».
Signalons que dans le cadre de cette procédure, Jean Eyeghé Ndong a relevé certains anomalies dans la procédure comme on peut lire dans certains journaux : « l’homme a relevé des couacs dans la procédure et demandé à la cour d’entendre les anciens ministres des finances, directeur général du budget et trésorier payeur général, comme témoins assistés ».
Un avis qu’Alain Claude Billié By Nze ne partage pas du tout. « Or, la responsabilité qui est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est-à-dire d’en assumer l’énonciation, l’effectuation et par suite la réparation, voire la sanction, lorsque le résultat obtenu n’est pas celui attendu, oblige Jean Eyeghe Ndong à rende compte. Et il n’est pas le seul ».
Pour certains juristes, les responsabilités dont il s’agit doivent être précisé pour éviter l’amalgame des fonctions politiques ou administratives et des actes administratifs ou délictueux. En effet, est-il relevé, les fonctions de Premier ministre ou d’un ministre, sont d’abord politiques de sorte qu’elles sont assorties d’une responsabilité politique dont les sanctions politiques, qui peuvent être la révocation par le Président de la République, la motion de censure par l’assemblée nationale, et la démission qui peut être perçue comme une auto sanction ou un choix politique.
Mais en outre le Premier ministre et les ministres posent des actes administratifs qui engagent leurs responsabilités administratives devant le juge administratif après saisine par des intéressés. Celui-ci peut ainsi annuler les actes réglementaires ou individuels du ministre. La même responsabilité administrative valant pour les autres fonctionnaires.
Puis, il y a la responsabilité pénale des ministres et fonctionnaires en cas de détournement des deniers publics par exemple, crime que connaît de principe le juge pénale après que le parquet eut enclenché l’action publique.
Et même voici que l’interpellation de l’ancien Premier ministre Jean Eyeghe Ndong par la cour des comptes des suites d’un audit, démontrerait sa responsabilité comme d’un comptable public. D’où le qualitatif de comptable de fait, à savoir qu’il aurait manié ces deniers publics. A charge pour lui et son avocat de démontrer le contraire, s’il en est.
Au total la responsabilité des dépositaires de l’autorité de l’Etat dont parle le Porte parole de la Présidence de la République se déclinerait finalement sous plusieurs tentes, tantôt d’appel à l’éthique ou morale de la responsabilité de chacun, tantôt d’assumer ses responsabilités politique, administrative, pénale et comptable devant les institutions compétentes.
