Le Gabon a enfin un nouveau code des hydrocarbures. Adopté récemment à l'Assemblée nationale, il a pour objectif de permettre au pays de garantir la souveraineté de l'Etat en matière de recherche, d'exploitation, de production et de vente des hydrocarbures. Estimant que la première loi concernant l'exploitation des hydrocarbures élaborée durant les indépendances était devenue caduque, le Gabon par le biais du gouvernement a adopté récemment un nouveau Code afin de garantir la souveraineté de l'Etat en matière d'exploitation des ressources d'hydrocarbures face aux puissantes multinationales opérant dans ce secteur.
En attendant d'être promulgué au plus tard en 2015 par le président de la République, le nouveau code déjà adopté par l'Assemblée nationale permettra au gouvernement de mieux négocier les contrats pétroliers avec les potentiels soumissionnaires.
Comme avantages, il permet "d'uniformiser et clarifier le cadre légal et réglementaire des activités d'hydrocarbures", "d'harmoniser les contrats et titres pétroliers avec les procédures administratives" et "d'optimiser les revenus de l'Etat" afin d’augmenter le budget d’investissement public et d’encourager une plus grande participation des compagnies nationales dans le secteur.
En effet, le nouveau code devrait remplacer le précédent en vigueur depuis 1962. Celui-ci, inspiré du Code minier français rendait impossible la quasi-totalité de la réglementation des activités d'exploitation pétrolière. Il favorisera le contrôle et le suivi efficient de l’activité pétrolière et l'encadrement du régime des contrats d’exploitation et de partage de production.
En outre, il renforcera le rôle stratégique de l’Etat dans le secteur et augmentera la part des profits générés par les hydrocarbures qui reste inférieure à 20% au Gabon. Grâce à ce réajustement, le Gabon devrait en plus détenir une participation dans toutes les nouvelles opérations d’exploration et d’extraction, à travers la compagnie nationale Gabon Oil Company (GOC) créée en 2011.
Il s'agit de retenir 30% des profits pétroliers d’ici 5 ans puis 35 à 45% d’ici 20 ans afin d'atteindre les objectifs de développement économique fixés depuis 1975 et qui imposent aux compagnies pétrolières de verser une partie des impôts sur les bénéfices dus dans des fonds publics de développement, tels que la Provision pour Investissements Diversifiés (PID) et la Provision pour Investissements dans les Hydrocarbures (PIH), qui financent des investissements liés au développement du secteur pétrolier et gazier.
L'élaboration de ce Code fait suite à un audit du secteur pétrolier organisé en 2011 par le cabinet américain Alex Stewart et qui aurait permis de dénicher d’importants manque à gagner pour l’Etat.
Cette étude a entre autres, permis d'examiner l’efficacité des pratiques opérationnelles en matière technique, économique, juridique et fiscale de la Direction Générale des Hydrocarbures et de la Direction Générale des Impôts, les opérations d’exploration, de production, d’exportation et de commercialisation des opérateurs du secteur afin de déterminer le niveau de conformité de chaque société pétrolière à ses obligations contractuelles de concession ou de partage de production.
De même qu'une étude comparative des contrats de concession et de partage des profits signés par chaque société pétrolière avec le gouvernement, sous des normes internationales établies et autres contrats similaires dans les pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe ainsi que sur les continents américains, a permis de découvrir que le Gabon ne profitait pas de plusieurs contrats passés avec des entreprises pétrolières internationales.
