Au 31 décembre 2013, la Direction générale du contrôle des ressources et charges publiques a décidé de lancer un vaste audit des comptes publics. Une opération non sans risque, mais nécessaire en vue de rendre plus lisibles les comptes de l’Etat et préparer le nouveau mode de budget par objectif de programmes, effectif dès janvier 2015, et qui a donné lieu à des supputations en tous genres. La plus improbable étant la rumeur selon laquelle les caisses de l’Etat gabonais seraient vides.
« Non. Les caisses du Trésor public gabonais ne sont pas vides.
Face aux rumeurs persistantes d’insolvabilité de l’Etat gabonais, le ministère du Budget a tenu à lever le voile sur les raisons précises à l’origine de ces affirmations non avérées.
Un audit pour assainir les finances publiques
Créée le 7 mai 2012 en remplacement de la Direction générale du contrôle financier, la Direction générale du contrôle des ressources et charges publiques (DGCRCP) a entrepris, au 31 décembre 2013, de geler les comptes du Trésor afin d’y mener un audit minutieux qui a duré plusieurs mois.
L’objectif recherché était d’identifier clairement les failles d’un système de finances publiques en proie à tous les maux : détournements, gaspillage, surfacturation, dépenses non justifiées, création de lignes budgétaires fantômes.
En gros, l’Etat dépensait sans compter, mais surtout sans jamais voir le résultat de ses investissements.
« Tout comme un commerce ordinaire, lorsqu’on fait l’inventaire, on se doit de fermer boutique pour avoir une meilleure vision des comptes, des stocks etc… C’est ce que nous avons fait avec le Trésor public. Au moment où nous avons décidé de lancer l’audit, nous avons gelé les comptes du Trésor. Plus aucun paiement, aucune dépense n’était autorisée jusqu’aux résultats de l’audit », a expliqué Jean Fidèle Otandault, directeur général du contrôle des ressources et charges publiques.
« C’est cette période de gel des comptes publics que certains qui avaient tout à perdre à l’issue de l’audit, ont interprété comme une situation d’insolvabilité de l’Etat gabonais. Il n’en est rien ».
C’est ce travail d’assainissement des finances publiques, nécessaire pour une meilleure lisibilité des comptes de l’Etat gabonais, qui a permis de mettre à nu, entre autres, le détournement des budgets alloués aux fêtes tournantes qui devaient contribuer au développement de projets infrastructurels dans les provinces.
« Sur 500 milliards alloués aux fêtes tournantes en dix ans, 400 ont été détournés. C’est un véritable scandale », s’est insurgé le DGCRCP.
De même, la manne financière allouée aux régies financières publiques et communément appelée « fonds communs » était, jusqu’à cet audit, un puits d’enrichissement illicite pour certains hauts fonctionnaires qui s’y taillaient la part du lion.
« Pendant l’audit, nous avons découvert que certaines autorités pourtant à la retraite depuis des années, continuaient de percevoir les fonds communs. De même, certaines directions de régies financières y puisaient un budget de fonctionnement illimité ».
Et ce sont les économies réalisées sur ce budget des fonds communs, 46 milliards au total, qui ont donné lieu à la création de la Prime d’Incitation à la Performance (PIP).
« Le chef de l’Etat a pris la courageuse décision de supprimer les fonds communs pour créer la PIP. Prendre à 500 personnes qui s’engraissaient sur le dos de l’Etat pour redistribuer à 22.000 agents publics ».
Depuis le début du mois de juillet, la PIP est payée aux agents publics répondant aux critères d’attribution de cette prime.
La dette intérieure : payer désormais la bonne dépense
Parmi les dysfonctionnements mis à nu par les enquêteurs de la DGCRCP, figurent en bonne place les systèmes d’attribution des marchés publics, effectués pour certains, dans des conditions discutables. Surtout en ce qui concerne les attributions de gré à gré.
« Les attributions de gré à gré des marchés de l’Etat sont tout à fait légales et existent à part entière dans le Code des marchés publics. Mais elles doivent être limitées à 10% des marchés publics. Ce système en soi n’est pas un problème. Bien au contraire. Il permet entre autres, d’abaisser les coûts d’un contrat. Malheureusement, au cours de nos enquêtes, nous avons découvert que les conditions dans lesquelles se faisaient certaines attributions de marchés publics de gré à gré étaient moins nobles que le système lui-même. Certaines entreprises obtenaient des marchés parce qu’elles connaissaient un administrateur de crédit, ou parce qu’elles disposaient des fonds nécessaires pour préfinancer le projet ».
C’est dans le cadre de ce mode d’attribution des marchés publics que certains opérateurs économiques ont pu bénéficier, sans appel d’offres, de marchés dans les travaux publics, de plus de 300 milliards de francs CFA. Beaucoup trop pour un seul opérateur.
C’est également dans ce cadre que sont nées de nombreuses PME qui n’étaient en fait que des prête-noms ou des entreprises factices dont la seule mission était de servir de façade pour des détournements de fonds.
« Certains hauts fonctionnaires demandaient à des parents ou amis de créer des entreprises en vue de leur attribuer des marchés publics et procéder en toute quiétude à des détournements. C’est à tout cela que nous avons entrepris de mettre fin ».
Les cas de surfacturation, de légion notamment dans le secteur de la fourniture en matériel informatique ont également été découverts.
« Certains fournisseurs en matériel informatique facturaient 3 à 4 fois le prix du marché, juste parce que c’était l’Etat. Les entreprises coupables de ces méthodes ont par ailleurs reconnu les faits ».
Durant plusieurs mois, la DGCRCP a reçu individuellement plus de 400 chefs d’entreprises partenaires de l’Etat.
L’objectif de ces entretiens : faire le point avec ces entreprises avant le lancement du processus de paiement de la dette intérieure.
« C’est faux de dire que l’Etat ne paie plus. L’Etat paie et continuera de payer. Mais désormais uniquement la bonne dépense ».
A ce jour, toute la dette intérieure a été payée aux plus de 400 prestataires de l’Etat gabonais, pour un montant de 105 milliards de francs CFA.
Les résultats de l’audit des comptes publics en quelques chiffres :
Sur les 1700 milliards de francs CFA découverts dans les livres du Trésor publics :
- 700 milliards ont simplement été annulés car sans objet
- sur 300 milliards du compte TPG : 200 milliards ont été annulés
- sur 300 milliards alloués à l’ANGT : 200 milliards de lignes de crédit ont été annulées, sur 100 milliards à payer, 70 milliards ont déjà été décaissés)
- sur 135 milliards de dettes aux entreprises : 30 milliards ont été annulés après audition des prestataires et 105 milliards ont été payés en totalité.
