Les sénateurs réunis autour de la présidente de l’institution, Rose Francine Rogombé, ont approuvé le projet de loi de finances rectificative 2014 proposé par le gouvernement lors du conseil des ministres. En dehors de ce texte de révision, quatre autres ont été adoptés à l’unanimité par l’ensemble des sénateurs.
Après les députés, le tour est revenu aux sénateurs qui ont adopté, lundi 14 juillet, la loi de finances rectificative 2014.
Outre ce point important inscrit à leur ordre du jour, les sénateurs réunis autour de la présidente, Rose Francine Rogombé, ont, lors de cette séance plénière, adopté quatre autres textes, à savoir :
- Le projet de loi portant modification de la loi déterminant les ressources et les charges de l’Etat cette année. Ce projet apporte trois types d’innovation dont le transfert des compétences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) d’une part, de la redistribution de l’aide sociale de toute nature et la situation du régime fiscal et financier.
- Le projet de loi portant sur la Prime d’Incitation à la Performance (PIP).
- Le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance instituant le régime obligatoire d’assurance-maladie et de garantie sociale
- Le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi portant code de sécurité sociale.
Par ailleurs, les sénateurs ont voté à l’unanimité le projet de loi donnant au chef de l’Etat, le pouvoir de légiférer par ordonnance pendant l’intercession parlementaire, conformément aux dispositions de l’article 52 alinéa 1 de la Constitution.
