Référendum : Dangereuses incohérences et erreurs de renvois dans la nouvelle Constitution

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Publié le jeudi 14 novembre 2024 | Gabon Review

© RFI par DR
Gabon: la campagne électorale pour le référendum constitutionnel débutera le 7 novembre

À trois jours du référendum constitutionnel, une bombe juridique vient d’exploser : Istovant Nkoghe, avocat et président de l’Alliance démocratique et solidaire (ADS), adresse une lettre ouverte au Président de la Transition. Dénonçant des erreurs de renvoi et des incohérences graves dans le texte, il appelle au report du scrutin. Pour lui, les failles relevées menacent non seulement la stabilité institutionnelle, mais aussi l’essence même du régime républicain du Gabon.

À trois jours du référendum constitutionnel de ce 16 novembre au Gabon, une lettre vient relever de graves incohérences dans le projet de Constitution. Me Istovant Nkoghe, avocat au barreau de Brest et président de l’Alliance démocratique et solidaire (ADS), sonne l’alarme dans une lettre ouverte adressée au Président de la Transition.

«J’ai l’honneur, avec mes camarades du Mouvement l’Alliance Démocratique et Solidaire (ADS) de venir et ce, en vertu de mon devoir de «patriote», attirer votre attention sur des irrégularités matérielles qui affectent le projet de Constitution que vous envisagez de soumettre à l’approbation de nos concitoyens, le 16 novembre prochain. Plusieurs de ces irrégularités matérielles comportent des conséquences graves, qui mettent en péril l’équilibre des institutions et l’esprit recherché par le peuple Gabonais, qui vous tient tant à cœur», écrit Istovant Nkoghe, président de l’ADS, dans sa lettre, dont la lecture face à une caméra circule largement sur les réseaux sociaux.

Des erreurs qui menacent l’équilibre des pouvoirs

L’analyse méticuleuse du projet révèle une cascade d’erreurs techniques qui, au-delà de simples coquilles, menacent la cohérence même du futur texte fondamental. Premier exemple flagrant : l’article 96 renvoie à l’article 170 pour la procédure de révision constitutionnelle. Or, cet article traite en réalité… de l’amnistie des acteurs du changement politique d’août 2023.

Plus préoccupant encore, l’article 46, qui définit les pouvoirs en cas d’empêchement du président, accumule les renvois erronés. En matière de défense, le texte fait référence à l’article 66 pour le contrôle de l’armée, alors que cette prérogative cruciale est désormais inscrite à l’article 55. Même confusion pour le commandement des forces armées : le projet renvoie à l’article 67, quand ces dispositions figurent en réalité à l’article 56.

La politique étrangère n’est pas épargnée : les relations diplomatiques et l’accréditation des ambassadeurs sont censées être encadrées par l’article 68, mais ces attributions présidentielles sont en fait définies à l’article 57. Quant au droit régalien de grâce, il est renvoyé à l’article 69 au lieu du 58 où il est effectivement détaillé.

Une menace pour la sécurité de l’état

Particulièrement alarmant, le cadre juridique de l’état d’urgence souffre lui aussi d’une confusion majeure. Le texte renvoie à l’article 71 alors que ces dispositions cruciales figurent désormais à l’article 60. «Si ces erreurs ne sont pas rectifiées, le vice-président intérimaire pourrait exercer des prérogatives contraires aux fondements même de notre régime républicain», alerte Me Istovant Nkoghe.

Face à ces «irrégularités matérielles qui affectent le projet de Constitution», l’ADS demande solennellement le report du scrutin prévu le 16 novembre. Objectif : permettre «les ajustements nécessaires afin que le texte constitutionnel présenté au peuple soit conforme aux impératifs de stabilité et de sécurité de la Nation.»

Cette requête intervient alors que les Gabonais doivent se prononvcer sur l’adoption ou le rejet de cette loi fondamentale, ce samedi 16 novembre. La qualité du texte constitutionnel apparaît d’autant plus cruciale qu’il doit poser les bases du nouveau régime.

L’ADS se dit prête à «travailler de concert pour aboutir à un texte consolidé et garantissant les valeurs républicaines». La balle est désormais dans le camp du président de la Transition, à quelques heures d’une échéance électorale majeure pour l’avenir du pays.

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