En 2025, le Gabon veut étendre les exonérations de l’impôt sur les sociétés aux secteurs prioritaires

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Publié le mardi 12 novembre 2024 | Le Nouveau Gabon

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Fiscalité

Dans le projet de loi de finances 2025, les exonérations de l'impôt sur les sociétés (qui s'appliquent à l'ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales) sont étendues à certaines entreprises. Notamment celles qui exercent dans les secteurs de l'hôtellerie, du tourisme et du développement de logements sociaux, et ce, pendant les trois premières années de leur activité.

Selon le projet de loi, et plus précisément dans son nouvel article 6, ces exonérations seront accordées aux entreprises exerçant dans les secteurs prioritaires et réalisant un nouvel investissement minimum de 300 millions de FCFA hors taxes.

Les entreprises agréées pour l'aménagement des terrains urbains destinés à l'habitat social et pour la construction de logements à caractère socioéconomique bénéficieront également de ces exonérations pendant les trois premières années de réalisation de leur projet d'investissement. Cependant, elles doivent obtenir au préalable l'autorisation des autorités gabonaises.

Comme l'indique le projet de loi de finances actuellement en examen au Parlement, les terrains prévus à l'habitat social sont ceux sur lesquels doivent être bâtis des logements dont le prix de cession ne doit pas excéder 25 millions de FCFA. Les logements à caractère socio-économique, quant à eux, sont ceux dont le prix de cession est inférieur ou égal à cette même somme de 25 millions de FCFA.

Certaines sociétés de capital investissement ou Private Equity (en anglais) vont aussi bénéficier de ces exonérations. Principalement celles qui exercent dans le domaine de la protection de la biodiversité, le développement de l’écotourisme, la transformation locale des matières premières, le développement des agro-industries…

Ces exonérations de l’IS interviennent dans un contexte où le Gabon a consenti des mesures fiscales incitatives, dérogatoires au droit fiscal commun, pour d’une part, attirer les investissements directs étrangers, développer les secteurs économiques à fort potentiel de croissance et de création d’emplois et d’autre part, améliorer le pouvoir d’achat des ménages.

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