Projet de Constitution : que dit l’article 14 ?

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Publié le lundi 28 octobre 2024 | Agence Gabonaise de Presse

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Projet de Constitution : que dit l’article 14 ?

LIBREVILLE, 27 octobre 2024 (AGP) – L’article 14 du projet de Constitution traite de l’égal accès à l’information, a-t-on noté.

« Article 14 : L’Etat garantit aux citoyens l’égal accès à l’information.
Toute personne a droit à la liberté d’opinion, d’expression, de communication et de presse. Elle exerce son droit à l’accès et à la diffusion de l’information quel qu’en soit le support.

L’accès aux documents administratifs est ouvert à tout citoyen.

Tous les citoyens ont le droit de prendre connaissance des renseignements figurant dans les fichiers, les archives ou les registres informatiques les concernant, d’être informés des fins auxquelles ils sont destinés et d’exiger que ces données soient rectifiées ou mises à jour, dans les conditions fixées par la loi.

La loi encadre l’usage de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication pour sauvegarder l’humanité, l’intimité personnelle et familiale des personnes ainsi que le plein exercice de leurs droits », peut-on lire.
En rappel, le texte de la nouvelle Constitution sera soumis au vote référendaire le 16 novembre 2024.

(A suivre…)

EN/FSS/AGP

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