Ces changements majeurs apportés dans le projet de la nouvelle Constitution rendu public au Gabon

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Publié le jeudi 24 octobre 2024 | Le Nouveau Gabon

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La révision de la Constitution

La mouture définitive du projet de nouvelle Constitution, rendue publique le 21 octobre, contient plusieurs amendements apportés par les autorités de la transition. Ce projet de Constitution a été adopté en conseil des ministres le 17 octobre dernier. Les critères d'éligibilité à la présidence de la République, qui avaient suscité la controverse après la publication de la mouture initiale, ont été assouplis. Désormais, un seul parent gabonais, né au Gabon, est nécessaire pour tout candidat à la présidence, contre deux parents dans la version précédente. L'époux ou l'épouse doit également avoir au moins un parent gabonais, né au Gabon.

Une interdiction supplémentaire a été ajoutée à l'article 43 : « Le conjoint et les descendants d'un président de la République ne peuvent se porter candidats à sa succession. »

Le régime présidentiel demeure en vigueur. Le chef de l'État, qui détient le pouvoir exécutif, sera assisté de deux vice-présidents et pourra dissocier l'Assemblée. Le président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une seule fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats successifs, quelles que soient les éventuelles révisions de la Constitution, selon l'article 42 de la nouvelle Constitution, qui précise que l'élection du président de la République se déroulera par scrutin majoritaire uninominal à deux tours. De plus, une disposition interdit formellement la promotion de l'homosexualité au Gabon.

Le projet de nouvelle Constitution comprend 173 articles. Il a été rédigé par un comité d'experts et sera soumis à un référendum le 16 novembre prochain pour l'adoption.

SG

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