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Gabon: début effectif des travaux de l’Assemblée constituante
Publié le vendredi 13 septembre 2024  |  RFI
Remise
© Présidence par DR
Remise du projet de Constitution du Gabon au Président Brice Clotaire Oligui Nguema
Libreville, le 31 Août 2024. Le Président de la Transition, a reçu ce jour à l’esplanade du CTRI, le rapport des travaux définitifs d’élaboration de la nouvelle Constitution gabonaise.
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Au Gabon, les 168 députés et sénateurs de la transition sont réunis depuis le jeudi 12 septembre au matin et pour dix jours en Assemblée constituante, sur convocation du chef de la transition. Ils doivent examiner le projet de Constitution rédigé par un comité technique et remis le 31 août au général Oligui Nguema, et proposer des amendements aux militaires du CTRI qui auront le dernier mot sur le projet qui sera soumis à référendum d'ici à la fin de l'année. Hier jeudi, le bureau a été mis en place et le règlement intérieur adopté. Les travaux débutent véritablement ce vendredi 13 septembre.
Les parlementaires de la transition débuteront leurs auditions ce 13 septembre au matin par le Premier ministre, Raymond Ndong Sima, et la ministre de la Réforme des institutions, Murielle Minkoué Mintsa. Celle-ci est en première ligne sur le sujet, puisque, après avoir été rapporteure générale du dialogue national d'avril, elle a dirigé le comité constitutionnel national nommé début mai par le président de la transition. Les membres de ce groupe de rédacteurs seront entendus à leur tour.

Les parlementaires voudront certainement des précisions sur des points qui font débat : quels contre-poids à l'hyper-présidence et quels organes de contrôle ? quel régime pénal pour les dirigeants ? comment assurer l'indépendance de la justice ? ou encore les conditions d'éligibilité drastiques à la présidence ne mettent-elles pas le Gabon en porte-à-faux vis à vis de ses obligations internationales ?

Amendements jusqu'à dimanche soir

Les rédacteurs rappelleront leur feuille de route : bâtir un texte sur la base des quelques 1 000 recommandations du dialogue, qui, selon l'un d'entre eux, reflètent l'histoire récente du pays et répondent aux frustrations des Gabonais. Seront ensuite entendus les responsables des confessions religieuses et du Conseil national de la démocratie, un cadre de concertation politique qui vivote depuis sa création en 1996. Les parlementaires, pendant ce temps, pourront déposer leurs amendements auprès du bureau jusqu'à dimanche soir.
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