Cosyga : fin des travaux de la Commission ad hoc sur le projet de révision du code de travail

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Publié le jeudi 12 septembre 2024 | Agence Gabonaise de Presse

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Point de presse du Secrétaire général de la Confédération syndicale gabonaise (Cosyga)

Le Secrétaire général de la Confédération syndicale gabonaise (Cosyga), Philippe Djoula, a tenu, ce mercredi, un point de presse à Libreville, sur la livraison des travaux de révision du code de travail en République gabonaise, a-t-on constaté.

Chargée d’examiner les dispositions de la loi n° 022/21 du 19 novembre 2021 portant code du travail en République gabonaise, la Confédération syndicale gabonaise (Cosyga) a mis en place une Commission ad-hoc, présidée par le Secrétaire général Philipe Djoula, qui a siégé du 24 février au 24 août 2024.

L’examen des dispositions légales a abouti à la réécriture de 230 des 413 articles, soit 55,69℅ des articles de la loi susmentionnée.

« Pour mener à bien ces travaux, la Commission s’est appuyée sur les normes internationales du travail et celles des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur en République gabonaise », a indiqué Philippe Djoula.

Sur la forme, a-t-il souligné, la Commission a proposé un projet de code du travail composé de 8 titres constitués de 33 chapitres et de 435 articles contre 8 titres, 32 chapitres et de 413 articles contenus dans la loi n° 022/21 du 19 novembre 2021 portant code du travail en République gabonaise.

Dans ce nouveau code, la Cosyga a apporté des innovations. Notamment, la conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) dans la limite maximale de 2 ans ; l’adjonction d’un homologue gabonais à tout travailleur étranger bénéficiaire d’une autorisation d’emploi aux fins d’assurer le transfert de compétences; la proposition de prise d’un texte réglementaire pour restreindre l’accès des étrangers à certains emplois; la proposition sur la représentativité syndicale où les critères ont été définis.

Cette initiative fait suite à la saisine de la Cour constitutionnelle, par un groupe d’organisations professionnelles des travailleurs dont la Cosyga, sur la qualité de certaines dispositions du code de travail et pour donner corps aux très hautes instructions du Président de la transition, le Général de brigade Brice Clotaire Oligui Nguema, lors de sa tournée républicaine, étape de Port-Gentil, relativement à la mise en place d’un code du travail à préférence nationale.

Le document finalisé sera remis officiellement aux autorités dans les tous prochains jours, apprend-t-on.

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